Cette réponse a été publiée en vertu d’une procédure automatique de publication introduite en 2014 par les autorités ukrainiennes. Selon cette procédure, tous les documents liés aux visites du CPT seront systématiquement publiés, à moins que les autorités ukrainiennes ne soumettent dans un délai d’un mois une demande de report de la publication du document concerné (pour une période pouvant aller jusqu’à six mois maximum).
- Lire la réponse (en anglais)