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Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe: publication de trois rapports sur l'Ukraine

Dans trois rapports publiés aujourd'hui, le Comité européen pour la prévention de la torture(CPT) du Conseil de l'Europe évalue le traitement des personnes détenues en Ukraine. Ces rapports sont rendus publics avec l'accord des autorités ukrainiennes, en même temps que leurs réponses, et concernent les trois visites effectuées entre 1998 et 2000.
09/10/2002
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A chaque visite, le CPT a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques de personnes détenues par des membres de la police criminelle ("opierativniki"). Pour l'essentiel, il s'agissait de coups de pied, coups de poings, coups infligés avec une matraque; des allégations de suffocation avec un masque à gaz, de suspension par les jambes et/ou les bras, de coups assénés sur la plante des pieds ont aussi été entendues. Dans leur réponse la plus récente, les autorités ukrainiennes détaillent une série de mesures destinées à prévenir les mauvais traitements, parmi lesquelles figurent la réforme de la procédure de recrutement et le renforcement de la formation professionnelle des policiers.

Les rapports de 1998 et 1999 critiquent sévèrement les conditions de détention dans les dépôts centraux (ITT) de la police où des personnes peuvent être détenues pendant des périodes prolongées. Dans son rapport relatif à la visite de 2000, le CPT relève certains efforts faits par les autorités, comme par exemple, la mise à disposition de literie, la suppression des jalousies apposées aux fenêtres des cellules pour améliorer l'accès à la lumière naturelle, l'installation de cours de promenade.

Le surpeuplement endémique des établissements pénitentiaires, les conditions matérielles précaires, la prise en charge des détenus atteints de tuberculose ont fait l'objet d'une série de recommandations. Les autorités font état de diverses réformes intervenues en 2001, destinées à réduire considérablement la population carcérale et à améliorer les conditions de détention; elles ont ainsi également fait supprimer les jalousies des fenêtres des cellules pour améliorer l'accès à la lumière naturelle et à l'air frais. De plus, depuis juillet 2001, des mesures spécifiques ont été prises pour combattre la tuberculose.

Dans le rapport relatif à la visite de 2000, le CPT salue l'abolition officielle de la peine de mort en Ukraine, tout en soulignant que le traitement réservé aux condamnés à perpétuité constitue une source majeure de préoccupation. Les mesures adoptées en réponse par les autorités incluent plus de temps hors cellule par jour et l'augmentation des colis et des visites.

Le CPT retournera en Ukraine cette année encore.

Les rapports du CPT et les réponses du Gouvernement ukrainien sont disponibles sur le site Internet du CPT: http://www.cpt.coe.int