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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Ukraine

Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié aujourd’hui le rapport sur sa visite ad hoc de septembre 2014 dans les colonies correctionnelles nos 25 et 100 dans la région de Kharkov en Ukraine. Le rapport passe également en revue les mesures prises pour enquêter sur les cas de mauvais traitements de détenus par des membres des forces de l’ordre lors des événements de la place Maïdan à Kiev, ainsi que sur la situation des personnes détenues dans le contexte des opérations « antiterroristes » en cours.
29/04/2015
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Outre ce rapport, le CPT a publié la réponse du gouvernement ukrainien aux observations préliminaires formulées lors de la visite ad hoc en septembre 2014 (publiées en janvier 2015).

Ces documents ont été publiés en vertu d’une procédure automatique de publication introduite en 2014 par les autorités ukrainiennes. Selon cette procédure, tous les documents liés aux visites du CPT seront systématiquement publiés, à moins que les autorités ukrainiennes ne soumettent dans un délai d’un mois une demande de report de la publication du document concerné (pour une période pouvant aller jusqu’à six mois maximum).

Résumé exécutif du rapport


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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