La visite de 2005 a fait apparaître une légère amélioration concernant l’ampleur du phénomène des mauvais traitements. Néanmoins, le rapport conclut que les personnes détenues par la police courent toujours un risque significatif d’êtres maltraitées, particulièrement lors de la phase initiale des interrogatoires par des agents opérationnels. Le CPT a recommandé de faire passer un message clair de “tolérance zéro” au personnel des Affaires Intérieures face à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, et ce du plus haut de la hiérarchie et à intervalles réguliers. D’autres recommandations formulées dans le rapport visent à renforcer les garanties fondamentales contre les mauvais traitements (notamment les droits d’informer un proche ou un tiers de la garde à vue, d’accéder aux services d’un avocat et d’accéder à un médecin). Le CPT en a également appelé aux autorités ukrainiennes pour qu’elles mettent un terme à la pratique consistant à détenir des personnes dans des commissariats de police de district au-delà de quelques heures.
La situation des ressortissants étrangers détenus en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers a également fait l’objet d’une attention particulière. Un nombre significatif d’entre eux se sont plaints d’avoir été victimes de mauvais traitements par des gardes-frontières. Les conditions observées dans le Centre de détention temporaire pour hommes de Pavshino étaient tellement inadaptées que la délégation du CPT en a demandé sa fermeture et la mise en place de nouvelles installations. Dans leur réponse, les autorités ukrainiennes indiquent que deux nouveaux centres de détention pour ressortissants étrangers sont en construction dans les régions de Volyn et Chernigiv ; dans l’intervalle, des mesures sont prises en vue d’améliorer les conditions de détention au Centre de Pavshino.
Aucune allégation de mauvais traitements physiques récents de détenus par le personnel pénitentiaire n’a été recueillie, excepté à la Colonie n° 100 pour hommes à Temnivka (région de Kharkiv), où un certain nombre de détenus ont affirmé avoir été roués de coups lors de leur transfert à la section disciplinaire et d’isolement. Les conditions matérielles de détention à la Colonie n° 65 pour femmes à Bozhkivske (région de Poltava) et à la Colonie n°100 ont été les meilleures qu’il a été donné de voir à une délégation du CPT en Ukraine. Toutefois, à la Colonie n°65, la délégation a observé chez les détenues un état d’épuisement physique et psychique généralisé résultant du rythme de travail qui leur avait été imposé.
Au cours de la visite de 2005, une attention particulière a également été accordée à la situation des détenus purgeant des peines de réclusion à perpétuité. Aucune amélioration n’a été constatée en ce qui concerne le traitement réservé aux hommes détenus à perpétuité, et ce en dépit des précédentes recommandations du CPT. Le Comité en a appelé aux autorités ukrainiennes pour qu’un certain nombre d’actions soient entreprises en ce domaine, y compris des mesures visant à mettre fin à la pratique systématique du menottage de ces détenus à chaque sortie de cellule et à augmenter de manière substantielle leurs droits de visites.
Le rapport et la réponse des autorités ukrainiennes sont disponibles sur le site web du CPT (http://www.cpt.coe.int).