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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Ukraine

Des représentants du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ont mené des entretiens à haut niveau avec les autorités ukrainiennes les 13 et 19 décembre 2013 à Kyiv.
20/12/2013
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Les entretiens ont été organisés à la suite des interventions policières du 30 novembre 2013 sur la place de l'Indépendance et du 1er décembre 2013, rue Bankova, à Kyiv. Divers rapports, vidéos accessibles au public à l’appui, ont fait état d’un recours excessif à la force par des policiers lors de la dispersion des manifestants et de l’interpellation d’un certain nombre d’entre eux.

Des représentants du gouvernement se sont excusés publiquement pour les agissements de la police du 30 novembre 2013. Ils ont également indiqué que des enquêtes avaient été initiées par les autorités compétentes concernant la manière dont les interventions susmentionnées avaient été effectuées.

Les entretiens à haut niveau avaient pour principal objectif d'obtenir des précisions sur toutes les personnes privées de liberté dans le cadre des manifestations en cours à Kyiv et sur les enquêtes initiées à la suite de plaintes pour mauvais traitements déposées par des manifestants détenus à l’encontre des forces de l'ordre. En outre, des discussions ont porté sur les mesures prises par les autorités compétentes afin de prévenir l’émergence de futurs épisodes de mauvais traitements et / ou d'utilisation excessive de la force lors d’interventions policières.

Les représentants du CPT ont rencontré Vitalii ZAKHARTCHENKO, ministre des Affaires intérieures, Victor RATOUCHNIAK, vice-ministre des Affaires intérieures, et Maksim RAÏKO, vice-ministre de la Justice, ainsi que Mykola TCHINTCHINE, chef de la direction générale des investigations du ministère des Affaires intérieures et Oleksandr DOUKA, chef adjoint au Service pénitentiaire d’Etat.

De plus, ils se sont entretenus avec Victor PCHONKA, Procureur  général, Vitalii BILIOUS, premier adjoint du Procureur général, et Liliïa FROLOVA, adjointe du Procureur général.

Des entretiens ont également été menés avec Valeria LOUTKOVSA, la Commissaire parlementaire pour les droits de l’homme, et Yuriy BELOUSOV, chef du département du mécanisme national de prévention (MNP) au sein du Bureau de la Commissaire parlementaire pour les droits de l’homme, ainsi que des représentants de plusieurs organisations non gouvernementales.

Les représentants du CPT étaient Lətif HÜSEYNOV, Président du Comité, Djordje ALEMPIJEVIĆ et George TUGUSHI, membres du CPT, ainsi que Michael NEURAUTER, chef de division au sein du Secrétariat du Comité.


Combattre la torture en Europe
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