Le CPT et le Liechtenstein
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Liechtenstein
25/08/2017
L’objectif principal était d’examiner les mesures prises par les autorités du Liechtenstein pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite à ses précédentes visites. Ainsi, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux conditions de...
activités
Visite périodique : 20/06/2016 - 24/06/2016
- Rapport du CPT (en anglais) :
(en allemand) : [CPT/Inf (2017) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) : (en allemand) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : (en allemand) : [CPT/Inf (2017) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/02/2007 - 09/02/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : (en allemand) : [CPT/Inf (2008) 20]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : (en allemand) : [CPT/Inf (2008) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 31/05/1999 - 02/06/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 33]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : (en allemand) : [CPT/Inf (2002) 34]
Visite périodique : 14/04/1993 - 16/04/1993
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (95) 7]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (95) 8]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1991 |
Visites effectuées:
|
4 4 0 |
| Rapports adoptés: | 4 |
| Rapports publiés: | 4 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
