Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Liechtenstein

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée au Liechtenstein en février 2007, ainsi que la réponse du Gouvernement du Liechtenstein. Ces documents ont été rendus publics à la demande du Gouvernement du Liechtenstein.

Le rapport contient notamment des recommandations visant à renforcer les garanties fondamentales dont devrait bénéficier toute personne privée de liberté par la police, et à améliorer les activités offertes aux détenus à la prison de Vaduz, le seul établissement pénitentiaire de la Principauté. De plus, pour la première fois au Liechtenstein, le Comité a examiné les procédures de placement non volontaire (ordonné par un tribunal civil ou pénal) dans les hôpitaux psychiatriques, les maisons de soins ou d'autres institutions spécialisées. Dans leur réponse, les autorités du Liechtenstein détaillent les mesures prises ou envisagées pour répondre aux points soulevés par le Comité dans son rapport.

Le rapport de visite du CPT et la réponse du Gouvernement du Liechtenstein sont disponibles, en anglais et en allemand, sur le site Web du Comité : http://www.cpt.coe.int.

03/07/2008
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