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Le Comité anti-torture exhorte la Fédération de Russie à mener des enquêtes effectives sur les allégations de torture dans la région du Caucase du Nord

11/03/2019

La déclaration publique est formulée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture qui dispose que le Comité peut décider de faire une déclaration publique si une Partie à la Convention « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

02/11/2018

L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement par le CPT au sujet de la situation des patients placés en hôpital psychiatrique civil ou médico-légal et des pensionnaires des foyers sociaux (foyers...

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Déclaration publique : 11/03/2019

  • Déclaration publique relative à la République tchétchène et autres républiques de la région du Caucase du nord : en anglais :   en russe  [CPT/Inf (2019) 6]
  • Flash info concernant la déclaration

Visite ad hoc : 19/10/2018 - 29/11/2018


Visite ad hoc : 28/11/2017 - 04/12/2017 (Caucase du Nord)


Visite périodique : 30/11/2016 - 13/12/2016


Visite ad hoc : 04/02/2016 - 12/02/2016 (Caucase du Nord)


Visite ad hoc : 24/11/2014 - 01/12/2014


Table ronde : 24/09/2014


Visite ad hoc : 09/07/2013 - 19/07/2013


Visite périodique : 21/05/2012 - 04/06/2012


Entretiens à haut niveau : 21/05/2012 + 04/06/2012 - 05/06/2012


Entretiens à haut niveau : 30/08/2011 - 02/09/2011


Visite ad hoc : 27/04/2011 - 06/05/2011 (Caucase du Nord)


Visite ad hoc : 13/04/2010 - 18/04/2010


Visite ad hoc : 16/04/2009 - 23/04/2009 (Caucase du Nord)


Visite périodique : 22/09/2008 - 06/10/2008


Visite ad hoc : 27/03/2008 - 03/04/2008 (Caucase du Nord)


Visite ad hoc : 02/09/2007 - 10/09/2007


Déclaration publique : 13/03/2007


Visites ad hoc : 25/04/2006 – 04/05/2006 et 04/09/2006 – 10/09/2006 (Caucase du Nord)


Visite périodique : 14/06/2005 - 27/06/2005


Entretiens à haut niveau (26/01/2005 - 28/01/2005)


Visite ad hoc : 24/11/2004 - 01/12/2004 (Caucase du Nord)


Déclaration publique : 10/07/2003


Visite ad hoc : 23/05/2003 - 29/05/2003 (République tchétchène)


Visite ad hoc : 25/03/2003 - 01/04/2003 (Kaliningrad)


Visites ad hoc : 31/01/2002 - 07/02/2002 et 24/05/2002 - 29/05/2002 (République tchétchène)

 

Visite périodique : 02/12/2001 - 17/12/2001


Déclaration publique: 10/07/2001

  • Déclaration publique relative à la République tchétchène : en anglais : [CPT/Inf (2001) 15]

Visite ad hoc : 19/03/2001 - 23/03/2001 (République tchétchène)


Visite périodique : 25/09/2000 - 09/10/2000 (Sibérie)


Visites ad hoc : 26/02/2000 - 04/03/2000 et 20/04/2000 - 27/04/2000 (Caucase du Nord)


Visite périodique : 30/08/1999 - 15/09/1999


Visite ad hoc : 16/11/1998 - 30/11/1998