actualités
La Russie se retire de la Convention contre la torture du Conseil de l'Europe

La Russie se retire de la Convention contre la torture du Conseil de l'Europe

03/11/2025
La Russie se retire de la Convention contre la torture du Conseil de l'Europe

La Russie a adhéré à la CEPT en 1998. Entre 1998 et 2021, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a effectué 30 visites en Russie. Cependant, les autorités russes n'ont accepté la publication que de quatre rapports de visite du CPT et des réponses qui y ont été apportées. Le CPT...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe fait une déclaration publique concernant la Fédération de Russie

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe fait une déclaration publique concernant la Fédération de Russie

18/11/2024
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe fait une déclaration publique concernant la Fédération de Russie

La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants est une convention ouverte, ce qui signifie que la Fédération de Russie continue à être liée par ses dispositions même après son expulsion du Conseil de l'Europe en mars 2022 à la suite...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 15 jours en Fédération de Russie

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 15 jours en Fédération de Russie

06/10/2021
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 15 jours en Fédération de Russie

Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et aux conditions de détention prévalant dans les établissements pénitentiaires, avec une attention particulière sur les personnes en détention provisoire et...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

21/10/2019
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Mikhail Galperin, vice-ministre de la Justice, et Valery Boyarinev, directeur adjoint du Service fédéral d’exécution des peines (FSIN), ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, du FSIN, du Comité d’enquêtes, du Procureur...

Read More

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Fédération de Russie

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Fédération de Russie

24/09/2019
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Fédération de Russie

L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT au sujet de la situation des patients placés en hôpital psychiatrique civil ou médico-légal et des pensionnaires des foyers d’accueil...

Read More

Le Comité anti-torture exhorte la Fédération de Russie à mener des enquêtes effectives sur les allégations de torture dans la région du Caucase du Nord

Le Comité anti-torture exhorte la Fédération de Russie à mener des enquêtes effectives sur les allégations de torture dans la région du Caucase du Nord

11/03/2019
Le Comité anti-torture exhorte la Fédération de Russie à mener des enquêtes effectives sur les allégations de torture dans la région du Caucase du Nord

La déclaration publique est formulée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture qui dispose que le Comité peut décider de faire une déclaration publique si une Partie à la Convention « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à...

Read More

activités

Déclaration publique : 18/11/2024

Visite périodique : 30/09/2021 - 04/10/2021

Visite ad hoc : 07/10/2019 - 18/10/2019

Déclaration publique : 11/03/2019

  • Déclaration publique relative à la République tchétchène et autres républiques de la région du Caucase du nord : en anglais :   en russe  [CPT/Inf (2019) 6]
  • Flash info concernant la déclaration

Visite ad hoc : 19/10/2018 - 29/11/2018

Visite ad hoc : 28/11/2017 - 04/12/2017 (Caucase du Nord)

Visite périodique : 30/11/2016 - 13/12/2016

Visite ad hoc : 04/02/2016 - 12/02/2016 (Caucase du Nord)

Visite ad hoc : 24/11/2014 - 01/12/2014

Table ronde : 24/09/2014

Visite ad hoc : 09/07/2013 - 19/07/2013

Visite périodique : 21/05/2012 - 04/06/2012

Entretiens à haut niveau : 21/05/2012 + 04/06/2012 - 05/06/2012

Entretiens à haut niveau : 30/08/2011 - 02/09/2011

Visite ad hoc : 27/04/2011 - 06/05/2011 (Caucase du Nord)

Visite ad hoc : 13/04/2010 - 18/04/2010

Visite ad hoc : 16/04/2009 - 23/04/2009 (Caucase du Nord)

Visite périodique : 22/09/2008 - 06/10/2008

Visite ad hoc : 27/03/2008 - 03/04/2008 (Caucase du Nord)

Visite ad hoc : 02/09/2007 - 10/09/2007

Déclaration publique : 13/03/2007

Visites ad hoc : 25/04/2006 – 04/05/2006 et 04/09/2006 – 10/09/2006 (Caucase du Nord)

Visite périodique : 14/06/2005 - 27/06/2005

Entretiens à haut niveau (26/01/2005 - 28/01/2005)

Visite ad hoc : 24/11/2004 - 01/12/2004 (Caucase du Nord)

Déclaration publique : 10/07/2003

Visite ad hoc : 23/05/2003 - 29/05/2003 (République tchétchène)

Visite ad hoc : 25/03/2003 - 01/04/2003 (Kaliningrad)

Visites ad hoc : 31/01/2002 - 07/02/2002 et 24/05/2002 - 29/05/2002 (République tchétchène)

Visite périodique : 02/12/2001 - 17/12/2001

Déclaration publique: 10/07/2001

  • Déclaration publique relative à la République tchétchène : en anglais : [CPT/Inf (2001) 15]

Visite ad hoc : 19/03/2001 - 23/03/2001 (République tchétchène)

Visite périodique : 25/09/2000 - 09/10/2000 (Sibérie)

Visites ad hoc : 26/02/2000 - 04/03/2000 et 20/04/2000 - 27/04/2000 (Caucase du Nord)

Visite périodique : 30/08/1999 - 15/09/1999

Visite ad hoc : 16/11/1998 - 30/11/1998