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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Fédération de Russie du 22 septembre au 6 octobre 2008. Il s’agissait de la cinquième visite périodique dans ce pays.
09/10/2008
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La visite s’est concentrée sur la ville de Moscou, la République d’Oudmourtie et les Régions d’Arkhangelsk et de Vologda. La délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement des personnes détenues par les services des Affaires intérieures, y compris les étrangers et les personnes placées en détention administrative. Elle a également examiné en détail diverses questions ayant trait au domaine pénitentiaire, notamment les régimes appliquées aux prévenus, aux mineurs et aux détenus condamnés à une peine de réclusion à perpétuité. En outre, la délégation s’est rendue dans un hôpital psychiatrique, où elle a étudié le traitement et les garanties juridiques applicables aux patients non volontaires et aux patients faisant l’objet d’une expertise psychiatrique et d’un traitement obligatoire.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Aleksander SAVENKOV, Premier Vice-Ministre de la Justice, Youri KALININE, Directeur du Service fédéral de l’exécution des peines, Mikhaïl ARTAMOCHKINE, Chef en exercice du Département de l’ordre public au sein du Ministère des Affaires intérieures, Boris KAZAKOVTSEV, Chef du Département du développement de l’aide médicale du Ministère de la Santé et du Développement social, Sergeï KOUDENEYEV, Chef du Département du contrôle de la légalité de l’exécution des peines au sein du Parquet général, et Vassili PISKAREV, Chef adjoint du Comité d’instruction attaché au Parquet général. De plus, la délégation s’est entretenue avec d'autres hauts fonctionnaires des Ministères et Services concernés, tant au niveau fédéral qu’au niveau régional.

La délégation a également rencontré Ilya MIKHALTCHOUK, Gouverneur de la Région d’Arkhangelsk, Aleksander KOBZEV, Inspecteur fédéral principal du Bureau du Représentant plénipotentiaire du Président de la Fédération de Russie dans le District fédéral de l’Oural, et les Plénipotentiaires pour les droits de l’homme de la République d’Oudmourtie et de la Région d’Arkhangelsk, Mikhaïl KOKORIN et Nadiejda AKHRAMENKO.

En outre, la délégation s’est entretenue avec des représentants du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) des Nations Unies et des membres d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités russes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Lətif HÜSEYNOV (azerbaïdjanais), Chef de délégation
  • Tim DALTON (irlandais)
  • Marija DEFINIS-GOJANOVIĆ (croate)
  • Wolfgang HEINZ (allemand)
  • Andres LEHTMETS (estonien).

Ils étaient secondés par Johan FRIESTEDT et Borys WÒDZ du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts : Michael KELLETT, ancien enquêteur en chef de la police de Lancashire (Royaume-Uni), et James McMANUS, Professeur de justice pénale à l'Université Caledonian à Glasgow (Royaume-Uni).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements sous l’autorité du Ministère des Affaires intérieures

Ville de Moscou

  • Division des Affaires intérieures de Kitaï-Gorod
  • Division des Affaires intérieures de Tverskyi
  • Division des Affaires intérieures de Yaroslavskyi
  • Division des Affaires intérieures de Preobrajenskoye
  • Division des Affaires intérieures de Sokolniki
  • Division des Affaires intérieures de Kon’kovo
  • Locaux de détention temporaire (IVS) n° 1 de la Direction des Affaires intérieures du district administratif est
  • IVS n° 2 de la Direction principale des Affaires intérieures (dans les locaux de l’Hôpital clinique municipal n° 20)
  • Centre de détention pour ressortissants étrangers n°1 (« Severnyi »)

République d’Oudmourtie

  • Division des Affaires intérieures du district d’Industrialnyi, Ijevsk
  • Division des Affaires intérieures du district de Pervomaïskyi, Ijevsk
  • IVS du Ministère des Affaires intérieures de la République d’Oudmourtie, Ijevsk
  • Centre spécial de réception pour personnes placées en détention administrative, Ijevsk

Région d’Arkhangelsk

  • Division de la Militsia de Maïskaïa Gorka, Arkhangelsk
  • Division des Affaires intérieures du district de Lomonosovskyi, Arkhangelsk
  • Division des Affaires intérieures du district d’Oktiabrskyi, Arkhangelsk
  • Division des Affaires intérieures du district de Varavino-Faktoria, Arkhangelsk
  • IVS de la Direction des Affaires intérieures d’Arkhangelsk
  • Centre spécial de réception pour personnes placées en détention administrative, Arkhangelsk
  • Centre de détention temporaire pour mineurs délinquants, Arkhangelsk (fermé pour rénovation)

Région de Vologda

  • Division n° 1 de la Militsia, Tcherepovets
  • Division n° 2 de la Militsia, Tcherepovets
  • Division des Affaires intérieures et IVS du district municipal de Belozersk
  • IVS de la Direction des Affaires intérieures de Tcherepovets
  • Centre spécial de réception pour personnes placées en détention administrative, Tcherepovets

Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Justice

Ville de Moscou

  • Etablissement de détention provisoire (SIZO) n°1 (« Matrosskaïa Tishina »)
  • Unité pour détenus condamnés à la réclusion à perpétuité au SIZO n° 2 (« Butyrka »)

République d’Oudmourtie

  • SIZO n° 1, Ijevsk
  • Colonie de régime strict n°1 de Yagoul et unité de détention provisoire (PFRSI n°3) située dans ses locaux

Arkhangelsk

  • Colonie éducative pour mineurs, Talagi

Région de Vologda

  • SIZO n° 3, Tcherepovets
  • Colonie n° 5 pour détenus condamnés à la réclusion à perpétuité, Novoozero

Etablissements sous l’autorité du Ministère de la Santé et du Développement social

  • Hôpital psychiatrique régional (y compris le Centre régional de psychiatrie médico-légale), Talagi, Région d’Arkhangelsk

En outre, la délégation s’est rendue dans la Colonie de régime strict n° 7 à Azino (République d’Oudmourtie) afin de s’entretenir avec quelques détenus.