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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Fédération de Russie du 24 novembre au 1er décembre 2014.
03/12/2014
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La visite avait pour principal objectif de réexaminer la situation de détenus condamnés à la réclusion à perpétuité, en particulier le régime et les mesures de sécurité qui leurs sont appliqués. A cette fin, la délégation s’est rendue dans deux établissements pénitentiaires où des condamnés à perpétuité sont détenus: à la Colonie n°6 de Sol-Iletsk (région d’Orenbourg) et à la Colonie n°2 de Solikamsk (région de Perm).

De plus, la délégation s’est rendue, dans la Ville de Moscou, au SIZO (maison d’arrêt) n°2 (“Lefortovo”), au SIZO n°5 et au SIZO n°6, afin de mener des entretiens individuels, notamment avec des ressortissants ukrainiens, en détention provisoire, accusés d’avoir planifié des attaques terroristes en République autonome de Crimée (Ukraine) ou de meurtre perpétré contre des ressortissants russes à l’Est de l’Ukraine.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités russes. A cette occasion, des consultations ont eu lieu avec Alu ALKHANOV et Maxim TRAVNIKOV, Vice-ministres de la Justice, Anatoly RUDYI, 1er Directeur adjoint du Service fédéral de l’exécution des peines (FSIN) ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires du ministère de la Justice et du FSIN.

 La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Lətif HÜSEYNOV (président du Comité et chef de délégation)
  • Maïté DE RUE
  • James McMANUS
  • Vytautas RAŠKAUSKAS.

Ils étaient secondés par Jeroen SCHOKKENBROEK, Secrétaire exécutif du CPT, et Elvin ALIYEV du Secrétariat du CPT.


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