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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) vient d'effectuer une visite dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie. La visite s’est déroulée du 25 avril au 4 mai 2006. C’était la huitième visite que le Comité Anti-torture du Conseil de l’Europe a organisée depuis l’année 2000 dans cette partie de la Russie. La délégation du CPT a examiné pour la première fois le traitement de personnes privées de liberté dans la République du Daguestan ; elle est aussi retournée dans les Républiques tchétchène et ingouche.
09/05/2006
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Le 1er mai 2006, la délégation du CPT a pris la décision exceptionnelle d’interrompre la visite, suite à un refus d’accès à Tsentoroï (Khosi-Yourt), un village de la République tchétchène situé au sud-est de Goudermès. Cependant, suite aux assurances données par le Président de la République tchétchène, la délégation a décidé de reprendre la visite et elle a eu accès à Tsentoroï, au début de l’après-midi du 2 mai. La délégation a souhaité visiter ce village parce qu’elle avait des raisons de croire qu’il y avait là un ou plusieurs endroits pouvant être utilisés comme lieux non officiels de détention. Pour des motifs similaires, la délégation a visité le quartier général du Bataillon « Vostok » de la 42è Division du Ministère de la Défense localisé près de Goudermès.

La délégation a également visité les établissements des forces de l’ordre et pénitentiaires suivants :

République tchétchène

  • ORB-2 (Bureau des opérations/recherches de la Direction Générale du Ministère des Affaires intérieures de Russie pour la région fédérale du Sud), Grozny
  • IVS (lieu de détention temporaire) de la « task force » opérationnelle temporaire des agences et unités (VOGOiP) du Ministère des Affaires intérieures de Russie, Grozny (situé dans les locaux d’ORB-2)
  • IVS de la Division des Affaires intérieures du District Leninskiï, Grozny
  • IVS de la Division des Affaires intérieures, District de Goudermès
  • SIZO (établissement de détention provisoire) n° 1, Grozny

République du Daguestan

  • IVS de la Direction des Affaires intérieures de la ville de Makhatchkala
  • IVS de la Division des Affaires intérieures de la ville de Bouïnaksk
  • IVS de la Division des Affaires intérieures de la ville de Kaspiïsk
  • Commissariat de police du district de Kirovskiï, Makhatchkala
  • Direction des Affaires intérieures pour la lutte contre la criminalité organisée (UBOP), Makhatchkala
  • Division des Affaires intérieures pour les transports, Makhatchkala
  • SIZO n° 1, Makhatchkala
  • SIZO n° 3, Khassavyourt

République d’Ingouchie

  • IVS du Ministère des Affaires intérieures d’Ingouchie, Nazran
  • Direction des Affaires intérieures pour la lutte contre la criminalité organisée (UBOP), Nazran

La délégation a également visité les Bureaux républicains de médecine légale à Grozny et Makhatchkala.

En République tchétchène, la délégation du CPT a mené des discussions avec le Président, Alu ALKHANOV, le Premier Ministre, Ramzan KADYROV, le Procureur de la République, Valeri KOUZNETSOV, et le Commissaire aux Droits de l’Homme, Nourdi NOUKHAJIYEV. La délégation a également rencontré le Ministre de l’Intérieur de la République d’Ingouchie, Beslan KHAMKHOYEV, ainsi que des hauts fonctionnaires de la République du Daguestan responsables des établissements des forces de l’ordre et pénitentiaires.

La délégation a de plus mené des consultations avec des représentants des ONG “Memorial” et du Groupe d’Helsinki de Moscou.

Le 5 mai 2006, lors d’entretiens à Moscou présidés par le Vice-Ministre de la Justice, Evgueni ZABARTCHOUK, la délégation du CPT a livré ses observations préliminaires aux autorités russes.

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La délégation du CPT était composée de Mauro PALMA, Premier Vice-Président du Comité et membre du CPT au titre de l’Italie (Chef de la délégation), Andres LEHTMETS, Second Vice-Président du CPT et membre au titre de l’Estonie, Derrick POUNDER, médecin légiste britannique, et deux membres du Secrétariat du CPT, Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif) et Elvin ALIYEV.