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Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Tchétchénie

Le Comité pour la Prévention de la Torture (CPT) du Conseil de l'Europe vient d'achever sa cinquième visite dans la République tchétchène depuis le début du conflit en cours. Durant plusieurs jours, la délégation du CPT qui comptait deux médecins, a examiné la situation dans des lieux de détention à Grozny, Kurchaloy et Urus-Martan et s'est entretenue sans témoin avec des personnes détenues dans ces endroits. Pour la première fois, la délégation a visité le Bureau des Services opérationnels et des Recherches du Ministère des Affaires Intérieures à Grosny (plus connu sous le nom de RUBOP).
10/06/2002
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Lors de cette visite, la délégation a accordé une importance toute particulière au traitement des personnes détenues dans le cadre des opérations spéciales menées par les forces fédérales. Lors d'une rencontre avec le Lieutenant Général V. MOLTENSKOY, le Commandant en chef du Groupe allié des forces armées dans la région du Caucase du Nord, la délégation du CPT s'est penchée sur la mise en œuvre de l'ordre n°80, qui introduit de nouvelles mesures destinées à lutter contre les violations des droits de l'homme durant de telles opérations. La délégation a ensuite visité le village de Alkhan-Kala, qui fut le théâtre de deux opérations spéciales en avril dernier et où elle s'est entretenue avec le Maire, le Conseil des Anciens et les habitants du village.

Le problème des violations des droits de l'homme et des disparitions a également été évoqué avec des procureurs, des commandants militaires et des membres de l'administration locale de Argun, Kurchaloy et Urus-Martan.

Les informations recueillies par le CPT durant sa visite en République tchétchène et ses consultations avec les autorités russes sont confidentielles, conformément à l'Article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Dans ce contexte, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Walter Schwimmer, a souhaité que la Fédération de Russie donne son accord pour que les constatations du CPT soient rendues publiques. " Récemment, de plus en plus d'Etats membres du Conseil de l'Europe ont montré leur volonté de rendre publics les rapports du Comité anti-torture. C'est un signal positif de plus de transparence dans ce domaine, et un soutien à l'activité du CPT. Je serais heureux que la Russie se joigne à cet effort, afin de contribuer à la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants à travers tout notre continent " a déclaré le Secrétaire Général.

Informations complémentaires

  • La visite a eu lieu du 24 au 29 mai. Il s'agissait de la suite des travaux entamés pendant la visite précédente du CPT en Tchétchénie en février de cette année.
  • La visite a été effectuée par Zdenĕk HÁJEK, juriste tchèque, Ole Vedel RASMUSSEN, un médecin danois, Jean-Pierre RESTELLINI, suisse, spécialiste en médecine légale et en médecine interne ainsi que par Petya NESTOROVA, membre du Secrétariat du CPT.
  • La délégation a également visité les principaux hôpitaux d'Alkhan-Kala, d’Argun, de Kurčaloj et d’Urus-Martan, ainsi que le Bureau médico-légal de la République tchétchène (situé à l'Hôpital N° 9 à Grozny).