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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à Kaliningrad

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment effectué une visite d'une semaine dans la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie. Il s'agissait de la première visite du CPT dans cette enclave de la Fédération de Russie, entourée de pays qui rejoindront bientôt l'Union Européenne.
07/04/2003
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La visite s'est focalisée sur l'examen des modalités de transit des détenus et des patients psychiatriques entre la région de Kaliningrad et le reste de la  Russie, ainsi que sur les projets des autorités pour le futur.  Afin d'éviter de longues attentes et d'autres problèmes liés aux transferts des détenus, les autorités régionales sont en train de créer des structures qui proposeront l'éventail complet des régimes prévus par la législation.

La délégation du CPT a également examiné l'application pratique des dispositions du nouveau Code de procédure pénale dans le domaine de la détention policière.

Des informations plus détaillées sur la visite et les lieux visités sont disponibles sur le site du CPT : http://www.cpt.coe.int

Informations complémentaires

 

Au cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré Alexandr TORBA, Vice-Gouverneur de la Région de Kaliningrad, Nikolai RULYOV, Premier Adjoint au Chef de la Direction Générale de l’Exécution des Peines du Ministère de la Justice (GUIN) dans le District Fédéral Nord-Ouest, Ilgiz FATIHOV, Chef Adjoint du Département des Affaires Intérieures de la Région de Kaliningrad, Alexandr BELYAEV, Chef du Département des Soins de Santé de la Région de Kaliningrad, Yuri KOZLOV, Chef Adjoint de l'Etat-Major du Service Fédéral des Frontières de la Région de Kaliningrad, Leonid RUDITSA, Commandant Militaire de la Garnison de Kaliningrad, Yuri KORZIN, Procureur Chargé du Contrôle de la Légalité dans les Etablissements d'Exécution des Peines dans la Région de Kaliningrad, ainsi que Mme Irina VERSHININA, Plénipotentiaire pour les Droits de l'Homme de la Région de Kaliningrad.

La visite, qui a eu lieu du 25 mars au 1er avril 2003, a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Aleš BUTALA (Chef de la délégation) (slovène)
  • Anhelita KAMENSKA (lettonne)
  • Veronica PIMENOFF (finlandaise)
  • Eric SVANIDZE (géorgien).

Ils étaient assistés par Eric DURAND (ancien Chef des services médicaux à la Prison de Fleury-Mérogis, France) et Timothy HARDING (Directeur du Centre Universitaire de Médecine Légale, Genève, Suisse), ainsi que par Borys WÒDZ du Secrétariat du CPT.

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements de la police

  • Quartier de détention provisoire (IVS) au Département des Affaires Intérieures de Bagratyonovsk
  • Quartier de détention provisoire (IVS) au Département des Affaires Intérieures de Gusev
  • Quartier de détention provisoire (IVS) au Département des Affaires Intérieures de Kaliningrad
  • Commandement des Affaires Intérieures du District Leningradskyi, Kaliningrad
  • Commandement des Affaires Intérieures du District Moskovskyi, Kaliningrad
  • Centre de Réception et de Distribution du Département des Affaires Intérieures de Kaliningrad
  • Centre de Réception Spécial pour personnes sous arrestation administrative,            
  • Commandement des Affaires Intérieures du District Oktyabrskyi, Kaliningrad
  • Centre de Détention Temporaire pour mineurs délinquants, Kaliningrad

Etablissements pénitentiaires

  • SIZO No 1, Kaliningrad
  • SIZO No 2, Kolosovka
  • Colonie No 13, Slavyanovka

Etablissements psychiatriques

  • Hôpital Psychiatrique à Surveillance Intensive, Chernyakhovsk

Etablissements du Service Fédéral des Frontières

  • Quartier de détention temporaire (IVS) à l'Etat-Major du Service Fédéral des Frontières de la Région de Kaliningrad
  • Point de Passage de la Frontière à Mamonovo
  • Unité du Service Fédéral des Frontières No 2297, Mamonovo.