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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Fédération de Russie du 14 au 27 juin 2005. Il s’agissait de la quatrième visite périodique du Comité en Russie.
30/06/2005
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La visite s’est concentrée sur la ville et la Région de Moscou, la République de Mordovie et la Région de Rostov. Outre les établissements des Affaires intérieures et les établissements pénitentiaires, des locaux de détention relevant du Service de sécurité fédéral et les cellules de détention de tribunaux moscovites figurent parmi les lieux de détention visités. Pour la première fois en Russie, le CPT a examiné le traitement des enfants et des adultes placés dans des foyers (« internats ») psychoneurologiques.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  •   Andres LEHTMETS, Premier Vice-Président du CPT, Chef de délégation (estonien)
  •   Zděnek HÁJEK (tchèque)
  •   Ann-Marie ORLER (suédoise)
  •   Jean-Pierre RESTELLINI (suisse)
  •   Erik SVANIDZE (géorgien).

Ils ont été secondés par Borys WÓDZ et Johan FRIESTEDT du Secrétariat du CPT et assistés par deux experts, Peter BAKER, Psychologue clinicien consultant, Service de santé NHS Trust du Conté de Sussex Est (Royaume-Uni), et James McMANUS, Professeur de justice pénale, Université Caledonian à Glasgow (Royaume-Uni).

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Youri YALOUNINE, Vice-Ministre de la Justice, Vladimir STARODOUBOV, Vice-Ministre de la Santé et du Développement social, Youri KALININE, Directeur du Service fédéral pour l’exécution des peines, Vladimir KOLESNIKOV, Procureur Général adjoint, Alexeï KOUZYOURA, Directeur adjoint du Service de sécurité fédéral, et Valentin MIKHELINE, Chef adjoint du Service chargé du maintien de l’ordre public au sein du Ministère des Affaires intérieures. Elle s’est également entretenue avec Vladimir LOUKINE, Plénipotentiaire de la Fédération de Russie pour les droits de l’homme. De plus, des consultations ont eu lieu entre la délégation et des hauts fonctionnaires des Ministères et Services concernés, au niveau fédéral comme au niveau régional.

La délégation a visité les établissements suivants :

Ministère des Affaires intérieures

Ville et Région de Moscou

  •  Département de la Militia, Arbatskyi, Moscou
  •  Département de la Militia, Krasnoselskyi, Moscou
  •  65ème Division de la Militia, district de Golyanovo, Moscou
  •  Quartier de détention provisoire (IVS) et Division des Affaires intérieures de Sokolniki, Moscou
  •  Quartier de détention provisoire (IVS) et Division des Affaires intérieures de Voïkovskyi, Moscou
  •  Centre de réception et de distribution № 1 de la Direction principale des Affaires intérieures, Moscou
  •  Centre de réception et de distribution № 2 de la Direction principale des Affaires intérieures, Moscou
  •  Quartier de détention provisoire (IVS) et Division des Affaires intérieures, Khimki

République de Mordovie

  • Quartier de détention provisoire (IVS) et Division des Affaires intérieures de Zubova Polyana
  • Quartier de détention provisoire (IVS) et Division des Affaires intérieures de Torbeevo

Région de Rostov

  •  Quartier de détention provisoire (IVS) et Division des Affaires intérieures d’Azov
  •  Quartier de détention provisoire (IVS) et Division des Affaires intérieures de Bataïsk
  •  Quartier de détention provisoire (IVS) et Division des Affaires intérieures de Novocherkassk
  •  Département de la Militia, district de Proletarskyi, Rostov-sur-le-Don
  •  Quartier de détention provisoire (IVS) et Division des Affaires intérieures de Rostov-sur- le-Don

Service de sécurité fédéral (FSB)

Ville de Moscou

  • Maison d’arrêt (SIZO) “Lefortovo”, Moscou

Région de Rostov

  •   Maison d’arrêt (SIZO) de Rostov-sur-le-Don
  •   Direction régionale du FSB, Rostov-sur-le-Don

Service fédéral pour l’exécution des peines

Ville de Moscou

  •  Quartier des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité au sein de la Maison d’arrêt (SIZO) № 2 (“Boutyrka”), Moscou

République de Mordovie

  •   Colonie № 1 à Sosnovka, district de Zoubovo-Polyansk
  •   Colonie № 13 pour femmes à Partsa, district de Zoubovo-Polyansk
  •   Unité mère-enfant de la Colonie № 2 pour femmes à Yavas, district de Zoubovo-Polyansk
     

Etablissements psychiatriques et foyers psychoneurologiques (“internats”)

Région de Moscou

  • Hôpital psychiatrique clinique central de la Région de Moscou

Région de Rostov

  •  Foyer psychoneurologique pour enfants d’Azov
  •  Foyer psychoneurologique pour adultes de Novocherkassk

Autres lieux

  • Zone de transit de l’aéroport de Cheremetyevo-2, Moscou

La délégation s’est également entretenue avec plusieurs prévenus nouvellement admis au SIZO № 1 de Rostov-sur-le-Don et a réalisé une brève visite à l’hôpital pénitentiaire républicain à Barachevo (République de Mordovie), afin de discuter des questions liées au traitement des détenus séropositifs.