Actualités 2005
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur Malte
Dans son rapport, le CPT a examiné de manière approfondie le traitement réservé aux personnes détenues en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Le Comité a formulé un certain nombre de recommandations en ce qui concerne les garanties fondamentales à offrir aux...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Géorgie
Dans le rapport, le CPT a conclu que les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale continuaient à courir un risque important d’être maltraitées par la police. Afin de prévenir les mauvais traitements, le Comité a proposé des mesures concernant en particulier l’intégration de...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie
La visite s’est concentrée sur la ville et la Région de Moscou, la République de Mordovie et la Région de Rostov. Outre les établissements des Affaires intérieures et les établissements pénitentiaires, des locaux de détention relevant du Service de sécurité fédéral et les cellules de détention de...
Personnes soupçonnées de terrorisme international détenues au Royaume-Uni : rapport de suivi du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe
Dans le cadre de sa visite de mars 2004*, le CPT s'est attaché à l'impact des conditions de détention sur la santé mentale et physique de ces détenus. Il a constaté que nombre d'entre eux se trouvaient dans un mauvais état de santé psychique comme conséquence de leur détention et, certains aussi...
Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan
Cette visite avait pour principal objectif d’examiner la situation au sein de la prison de Gobustan, dans laquelle sont incarcérés tous les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité ainsi que d’autres détenus soumis à de longues peines d’emprisonement. La délégation du CPT s’est également...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe s’entretient avec les autorités russes sur la situation dans la région du Caucase du Nord
Les représentants du CPT ont eu des entretiens avec Dmitri KOZAK, Représentant plénipotentiaire du Président de la Fédération de Russie dans le District fédéral du Sud, Sergueï CHTCHADRINE, Vice-ministre des Affaires intérieures, Youri YALOUNINE, Vice-ministre de la Justice, Alexandre SAVENKOV,...