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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur Malte

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée à Malte en janvier 2004, ainsi que les réponses du gouvernement maltais. Ces documents sont rendus publics suite à une décision des autorités maltaises.
25/08/2005
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Dans son rapport, le CPT a examiné de manière approfondie le traitement réservé aux personnes détenues en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Le Comité a formulé un certain nombre de recommandations en ce qui concerne les garanties fondamentales à offrir aux étrangers et leurs conditions de détention. Il a également demandé des informations détaillées au sujet de plusieurs enquêtes ouvertes à la suite d’allégations de mauvais traitements formulées par des étrangers à l’encontre des forces de l’ordre.

Dans leurs réponses, les autorités maltaises font état de diverses mesures prises suite aux recommandations du CPT, principalement en matière de conditions de détention et de garanties juridiques. Elles ont également fourni des informations sur certaines enquêtes en cours.

Le rapport du CPT et les réponses du gouvernement maltais sont disponibles (en anglais) sur le site Web du CPT: http://www.cpt.coe.int