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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Fédération de Russie du 9 au 19 juillet 2013.
23/07/2013
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La visite avait pour principal objectif de réexaminer la mise en œuvre des recommandations formulées à la suite de précédentes visites en matière de traitement des personnes privées de leur liberté par les forces de l’ordre. A cette fin, la délégation s’est entretenue avec de nombreuses personnes détenues qui avaient récemment été ou étaient toujours en garde à vue ; elle a également étudié les documents pertinents, y compris des dossiers d’enquête portant sur des plaintes de mauvais traitements qui auraient été infligés par des membres des services concernés.
 
Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Alexandre GOROVOÏ, premier vice-ministre des Affaires intérieures, et Maxime TRAVNIKOV, vice-ministre de la Justice, ainsi qu’avec d’autres hauts représentants des ministères concernés, tant au niveau fédéral qu’au niveau régional. Des réunions ont également eu lieu avec des hauts fonctionnaires du Service fédéral de l’exécution des peines (FSIN) et du Service fédéral de contrôle des stupéfiants (FSKN).
 
En outre, à Moscou et dans la plupart des régions visitées, la délégation a rencontré des hauts fonctionnaires du Comité d’instruction de la Fédération de Russie.
 
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
 

  •  Lətif HÜSEYNOV (azerbaïdjanais), président du Comité (chef de délégation)
  •  Régis BERGONZI (monégasque)
  •  Dan DERMENGIU (roumain)
  • Julia KOZMA (autrichienne).

 Ils étaient secondés par Borys WÓDZ, chef de division, et Johan FRIESTEDT du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : Michael KELLETT (ancien enquêteur en chef de la police du comté du Lancashire, Royaume-Uni) et Derrick POUNDER (professeur de médecine légale, université de Dundee, Royaume-Uni).
 
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
 
Etablissements de police:
 
République du Bachkortostan
 

  •  Centre de détention temporaire (IVS) de la direction des Affaires intérieures de la ville d’Oufa
  •  IVS de la division de la police n° 5, Oufa
  •  Divisions de la police nos 1, 4, 6 et 7, Oufa
  •  Direction des Affaires intérieures du district de Blagovechtchensk

 Région de Novossibirsk
 

  • IVS de la direction des Affaires intérieures de la ville de Novossibirsk
  • Divisions de la police nos 2, 4 et 7, Novossibirsk

Région d’Omsk
 

  • IVS de la direction des Affaires intérieures de la ville d’Omsk
  • Division de la police nos 2 et 9, Omsk
  • Division du ministère des Affaires intérieures pour le district de la ville d’Omsk
  • Centre spécial d’accueil pour personnes placées en détention administrative, Omsk

Région de Sverdlovsk
 

  •  IVS de la direction des Affaires intérieures de la ville d’Ekaterinbourg
  •  Divisions de la police nos 1, 4, 5, 14 et 15, Ekaterinbourg

Etablissements relevant du Service fédéral de contrôle des stupéfiants:
 

  • Direction du FSKN pour la région d’Omsk
  • Direction du FSKN pour la région de Sverdlovsk, Ekaterinbourg

La délégation a également eu des entretiens avec des personnes placées en détention provisoire nouvellement admises dans les établissements suivants relevant du Service fédéral de l’exécution des peines du ministère de la Justice :
 

  • Etablissement de détention provisoire (SIZO) n° 1 de Novossibirsk
  • SIZO n° 1 d’Omsk
  • SIZO n° 1 d’Oufa
  • SIZO n° 1 d’Ekaterinbourg.

Combattre la torture en Europe
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