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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe se félicite de la publication du rapport du Comité anti-torture sur la Fédération de Russie - Le rapport fait une évaluation critique du traitement infligé aux personnes détenues dans le Caucase du Nord

« La décision du Gouvernement russe de demander la publication de ce rapport est un signe d’ouverture dont je me félicite et qui, j’en suis sûr, se poursuivra dans l’avenir », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland.
24/01/2013
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« Je suis convaincu que cela illustre le début d’une nouvelle politique de la Fédération de Russie qui renforcera l’impact des activités du Comité en Russie, au bénéfice de tous », a ajouté le Président du CPT, Lətif Hüseynov.

Dans son rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) fait part de ses graves préoccupations quant au traitement des personnes détenues par les forces de l’ordre dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie et à l’effectivité des mesures prises par les autorités chargées des enquêtes portant sur d’éventuels mauvais traitements.

Le CPT formule une série de recommandations pour combattre la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Il propose notamment des mesures visant à faire en sorte que les membres des forces de l’ordre soient davantage tenus responsables de leurs actes, à renforcer les garanties fondamentales contre les mauvais traitements et à améliorer les conditions de détention dans les établissements des forces de l’ordre et dans les établissements de détention provisoire.

Dans leur réponse, les autorités russes fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées en vue de mettre en œuvre les recommandations du CPT, y compris en matière d’enquêtes portant sur des cas spécifiques de mauvais traitements éventuels soulevés par le Comité et en ce qui concerne l’amélioration des conditions de détention dans les établissements visités.

Jusqu’à tout récemment, la Fédération de Russie faisait figure d’exception face à la tendance bien établie consistant, pour les Etats, à lever le voile de la confidentialité et à rendre publics les rapports de visite du CPT. La question de la publication des rapports de visite et des réponses gouvernementales a été soulevée à maintes reprises, y compris lors d’entretiens à haut niveau à Moscou et à Saint-Pétersbourg en mai et en juin 2012.

Le rapport couvre la visite la plus récente effectuée dans la région du Caucase du Nord en avril/mai 2011 dont le principal objectif était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre dans la République tchétchène, la République du Daguestan et la République d’Ossétie du Nord-Alanie.

Le rapport et la réponse sont disponibles sur le site web du CPT: www.cpt.coe.int.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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