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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République tchétchène de la Fédération de Russie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué, du 28 novembre au 4 décembre 2017, une visite en République tchétchène de la Fédération de Russie. Il s’agissait de la douzième visite du Comité dans cette république.
07/12/2017
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République tchétchène de la Fédération de Russie

La délégation du Comité a examiné la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police en République tchétchène. La visite avait également pour objectif d’examiner l’effectivité des enquêtes portant sur des allégations de mauvais traitements qui auraient été infligés aux personnes détenues par les membres des forces de l’ordre.

Les établissements de police suivants ont été visités par la délégation :

  • Centre de détention temporaire (IVS) du Département des affaires intérieures de la ville d’Argoun (ainsi qu’un bâtiment voisin où se trouvait le département précédemment)
  • IVS du Département de police n°1 de Grozny (district Leninskiï)
  • Département de police n°2 de Grozny (district Zavodskoï)
  • Département des affaires intérieures du district de Chali et l’IVS qui lui est rattaché
  • Commissariat de police de Mesker-Yourt, district de Chali
  • Quartier général et caserne du régiment spécial de surveillance et de patrouille « A. Kadyrov » de la police, placé sous la responsabilité du ministère des Affaires intérieures de la République tchétchène, Grozny.

La délégation s’est également rendue au SIZO n°1 de Grozny afin de s’entretenir avec des personnes qui avaient récemment été placées en garde à vue. Elle s’est en outre rendue à l’Institut de médecine légale de la République tchétchène à Grozny.

La visite a été effectuée par Mark Kelly, 2e Vice-Président du CPT (Chef de délégation), et Victor Zaharia, membre du Comité. Ils étaient secondés par Elvin Aliyev du Secrétariat du CPT et assistés par un expert, Marija Definis-Gojanović, Chef du service de médecine légale du Centre hospitalier universitaire de Split, Croatie.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Boris Karnaukhov, le vice-président du Comité d’investigations de la Fédération de Russie, ainsi que des hauts responsables du Service principal d’enquêtes du Comité d’investigations du District fédéral du Caucase du Nord et s’est penchée sur les enquêtes portant sur certaines plaintes ou des signalements relatifs à des détentions illégales et des mauvais traitements mettant en cause des membres des forces de l’ordre de la République tchétchène.

Au début de la visite, une rencontre a été organisée avec Tatiana Moskalkova, Commissaire aux droits de l'homme de la Fédération de Russie. De plus, la délégation s’est entretenue avec des représentants d’organisations non gouvernementales oeuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

A la fin de la visite, et conformément à la pratique courante, la délégation a présenté les principales constatations faites au cours de celle-ci lors d’une réunion confidentielle organisée avec des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires intérieures de la Fédération de Russie. Les autorités russes avaient autorisé qu’un représentant du Bureau de Mme Moskalkova assiste à cette réunion. Après la visite, des informations ont été relayées par les médias russes citant des propos attribués à Mme Moskalkova selon lesquels la délégation du CPT n’aurait rien trouvé pouvant confirmer que des exécutions ou châtiments extrajudiciaires ou des actes de torture ont eu lieu. Ces informations sont trompeuses et ne devraient pas être considérées comme reflétant les constatations faites au cours de la visite.

Les conclusions préliminaires de la délégation seront transmises par écrit très prochainement au Gouvernement russe. Un rapport de visite complet du CPT sera envoyé au Gouvernement russe en temps voulu.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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