Retour

Deuxième visite au Caucase du Nord du Comité européen pour la prévention de la torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a achevé sa deuxième visite dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie (20 au 27 avril 2000). La délégation du CPT a procédé au suivi des questions examinées lors de la première visite du Comité (26 février au 4 mars 2000), concentrant son attention sur le traitement de personnes privées de liberté en République tchétchène.
02/05/2000
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF

La visite a été effectuée par Zdenek HÁJEK, juriste tchèque (Chef de la délégation), Davor STRINOVIC, médecin légiste croate et Jean-Pierre RESTELLINI, spécialiste suisse en médecine légale et en médecine interne. Ils étaient assistés par deux membres du Secrétariat du CPT, Trevor STEVENS (Secrétaire exécutif) et Petya NESTOROVA.

La délégation a déployé ses activités à travers la République tchétchène. A Grozny, elle a visité deux des quatre départements temporaires des Affaires Intérieures de la ville. La délégation s'est aussi rendue aux dépôts d'autobus (PAP) 1 et 5 et a visité des unités avoisinantes des forces russes (selon des rapports communiqués au CPT, PAP-1 et PAP-5 ont servi de lieux de détention). En outre, des visites ont été effectuées à des unités du Groupe Allié des Forces Armées à la base de Khankala, près de Grozny.

La délégation a consacré beaucoup de temps au SIZO n° 2(*) à Tchernokozovo, actuellement le principal établissement de détention provisoire en République tchétchène. La délégation a vérifié si les améliorations de la situation dans cet établissement, constatées lors de la première visite, se sont confirmées.

La délégation a constaté que l'IVS(**), aménagé dans des voitures de chemins de fer à Tchervlyonnaya Gare, avait été mis hors service. Les conditions de détention dans ces installations avaient été sévèrement critiquées par la délégation à l'issue de sa première visite.

Au sud de Grozny, la délégation a visité des locaux de détention dans la ville d'Urus-Martan et, plus particulièrement, le Département temporaire des Affaires Intérieures, installé dans un ancien internat. La délégation s'est aussi déplacée au village voisin de Tangi, qui était encore récemment encerclé par les forces russes ; elle s'est entretenue avec des membres de l'administration locale et d'autres habitants du village.

A l'est de la République tchétchène, la délégation a visité des locaux de détention à Gudermes et Shelkovskaya.

Hors la République tchétchène, la délégation est notamment retournée au SIZO n° 2 à Pyatigorsk (Territoire de Stavropol), où elle s'est entretenue avec des détenus qui avaient été transférés de Tchétchénie dans cet établissement. De tels entretiens se sont également déroulés à l'hôpital pénitentiaire de Georgievsk.

En outre, à Mozdok (Ossétie du Nord - Alania), la délégation a eu des discussions avec des procureurs civils et militaires responsables de la poursuite d'infractions commises en République tchétchène.

A l'issue de sa visite, la délégation a mené des consultations avec les autorités russes.

______________________

(*) Un SIZO est une maison d'arrêt relevant du Ministère de la Justice (ou du Service Fédéral de Sécurité).
(**) Un IVS est un centre de détention temporaire relevant du Ministère des Affaires Intérieures.

Liste des lieux visités par la délégation où des personnes privées de liberté peuvent actuellement être détenues :

République tchétchène

  • SIZO n° 2, Tchernokozovo
  • Département temporaire des Affaires Intérieures du district d'Oktyabrskyi, Grozny
  • Département temporaire des Affaires Intérieures du district de Zavodskyi, Grozny
  • Département temporaire des Affaires Intérieures, Gudermes
  • Unité du Service Fédéral de Sécurité, Groupe Allié des Forces Armées, Base de Khankala
  • Unité du Ministère des Affaires Intérieures, Groupe Allié des Forces Armées, Base de Khankala
  • Département temporaire des Affaires Intérieures, Shelkovskaya
  • Département temporaire des Affaires Intérieures, Urus-Martan
  • Département régional des Affaires Intérieures, Urus-Martan
  • Département du Service Fédéral de Sécurité, Urus-Martan

République d'Ossétie du Nord - Alania

  • SIZO du Service Fédéral de Sécurité en Ossétie du Nord -Alania, Vladikavkaz

Territoire de Stavropol

  • Hôpital territorial à la Colonie n° 3, Georgievsk
  • SIZO n° 2, Pyatigorsk.