Retour La Russie se retire de la Convention contre la torture du Conseil de l'Europe

Le 30 octobre 2025, les autorités russes ont officiellement informé le Conseil de l'Europe qu'elles dénonçaient la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CEPT). La dénonciation a été enregistrée avec une entrée en vigueur au 1er novembre 2026, car en vertu de l'article 22, paragraphe 2, de la CEPT, la Fédération de Russie reste liée par la CEPT pendant encore un an.
La Russie se retire de la Convention contre la torture du Conseil de l'Europe

La Russie a adhéré à la CEPT en 1998. Entre 1998 et 2021, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a effectué 30 visites en Russie. Cependant, les autorités russes n'ont accepté la publication que de quatre rapports de visite du CPT et des réponses qui y ont été apportées. Le CPT a également publié cinq déclarations publiques relative à la Fédération de Russie sur la base de l'article 10, paragraphe 2, de la CEPT, en raison d'un manque de coopération pour améliorer la situation à la lumière des conclusions du Comité.

Le retrait de la Fédération de Russie de la Convention européenne pour la prévention de la torture signifie que le pays n'accepte plus aucun contrôle externe indépendant des lieux de privation de liberté.

03/11/2025
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