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Visite du Comité européen pour la prévention de la torture en Sibérie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en Fédération de Russie. La visite a débuté le 25 septembre 2000 et a été organisée dans le cadre du programme des visites périodiques du CPT pour 2000. Il s'agissait de la cinquième visite du Comité en Fédération de Russie.
12/10/2000
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La délégation a concentré son attention sur la Sibérie, où elle a visité des lieux de détention situés dans les Régions d’Irkoutsk et de Novossibirsk, ainsi que dans le Territoire de Krasnoïarsk. Parmi les lieux visités figuraient des lieux de détention militaire et une colonie pénitentiaire pour femmes ; il s’agissait du premier examen du traitement des personnes détenues dans de tels lieux en Fédération de Russie, effectué par une délégation du CPT. La délégation a également réexaminé les conditions de détention dans la plus grande maison d’arrêt de Moscou, visitée pour la première fois par le CPT en 1998.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Ingrid LYCKE ELLINGSEN, Première Vice-Présidente du CPT (Chef de la délégation) (norvégienne)
  • Zdenek HÁJEK (tchèque)
  • Aurel KISTRUGA (moldave)
  • Andres LEHTMETS (estonien)
  • Jagoda POLONCOVÁ (slovaque)
  • Rudolf SCHMUCK (allemand).

Ils étaient assistés par Schack LYSTRUP (Psychiatre en chef, Centre psychiatrique de Drammen, Hôpital central de Buskerud, Norvège), James McMANUS (Maître de conférences en droit à l’Université de Dundee, Royaume-Uni) et Jean-Pierre RESTELLINI (Spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève, Suisse), ainsi que par Petya NESTOROVA et Borys WÓDZ du Secrétariat du CPT.

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements des forces de l’ordre

Région d’Irkoutsk

  • Quartier de détention (IVS), Irkoutsk
  • Commandement des Affaires Intérieures du District Sverdlovskyi, Irkoutsk
  • Direction de la Lutte contre la Criminalité Organisée de la Région de Sibérie Orientale (RUBOP), Irkoutsk

Territoire de Krasnoïarsk

  • Quartier de détention (IVS), Kansk
  • Centre de détention temporaire pour mineurs délinquants, Kansk
  • Quartier de détention (IVS) à la Direction Principale des Affaires Intérieures du Territoire de Krasnoïarsk, Krasnoïarsk
  • Quartier de détention (IVS) au Commandement des Affaires Intérieures du District Central, Krasnoïarsk
  • Quartier de détention (IVS) au Commandement des Affaires Intérieures du District Zheleznodorozhnyi, Krasnoïarsk
  • Centre de réception et de distribution pour les personnes en détention administrative, Krasnoïarsk

Région de Novossibirsk

  • Quartier de détention (IVS) No 2, Novossibirsk
  • Commandement des Affaires Intérieures du District Kirovskyi, Novossibirsk

Etablissements pénitentiaires

Ville de Moscou

  • Maison d’arrêt (SIZO) No 2 (« Butyrka »)

Région d’Irkoutsk

  • Colonie à régime strict No 3, Irkoutsk
  • Colonie No 11 pour femmes, hameau de Bozoy

Territoire de Krasnoïarsk

  • Colonie éducative pour mineurs, Kansk

Région de Novossibirsk

  • Colonie à régime strict No 8, Novossibirsk

Etablissements psychiatriques

Région d’Irkoutsk

  • Hôpital psychiatrique régional No 1, Irkoutsk

Territoire de Krasnoïarsk

  • Hôpital psychiatrique territorial No 2, Ovsianka (près de Divnogorsk)
  • Unité inter-régionale sécurisée pour l’évaluation psychiatrique médico-légale, Krasnoïarsk

Lieux de détention militaire

Région de Novossibirsk

  • Bataillon disciplinaire No 40, Novossibirsk
  • Quartier disciplinaire ("Gauptvachta") de la garnison, Novossibirsk.