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Tchétchénie: déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a rendu publique aujourd'hui, une déclaration concernant la République tchétchène de la Fédération de Russie.
10/07/2003
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Après six visites en République tchétchène au cours des trois dernières années (la dernière ayant eu lieu du 23 au 29 mai 2003), le CPT a constaté un recours continu à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements de la part des membres des forces de l'ordre et des forces fédérales présentes en République tchétchène, de même que l'inefficacité des actions visant à faire traduire en justice ceux qui se sont rendus responsables de tels actes.

Le CPT a identifié des mesures devant être prises par les autorités russes, au nombre desquelles une déclaration formelle émanant du plus haut niveau politique et dénonçant l'emploi de mauvais traitements par les membres des forces fédérales et des forces de l'ordre présentes en République tchétchène.

La déclaration publique du CPT au sujet de la République tchétchène s'inscrit dans le cadre de l'Article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. L'Article 10 (2) stipule que " si la Partie ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité, celui-ci peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, après que la Partie aura eu la possibilité de s'expliquer, de faire une déclaration publique à ce sujet ".

Cette déclaration publique est la seconde émanant du CPT au sujet de la République tchétchène, la première datant de juillet 2001.