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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) vient d’effectuer une visite dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie. La visite s’est déroulée du 4 au 10 septembre 2006. Il s’agissait de la neuvième visite du Comité Anti-torture du Conseil de l’Europe dans cette partie de la Russie depuis l’année 2000. Elle s’est concentrée sur la République tchétchène et avait pour but d’examiner de manière plus approfondie certaines questions abordées lors de la visite effectuée plus tôt dans l’année (avril/mai 2006).
13/09/2006
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La délégation du CPT a visité les établissements des forces de l’ordre suivants :

  • IVS (lieu de détention temporaire) de la « task force » opérationnelle temporaire des agences et unités (VOGOiP) du Ministère des Affaires intérieures de Russie, situé dans les locaux de l’ORB-2* à Grozny
  • 1ère Division interdistrict de l’ORB-2, Ourous-Martan
  • 4ème Division interdistrict de l’ORB-2, Goudermès
  • Division des Affaires intérieures du District d’Argoun
  • Division des Affaires intérieures du District de Goudermès
  • Division des Affaires intérieures du District Leninskiï, Grozny
  • Division des Affaires intérieures du District de Naour
  • Division des Affaires intérieures du District de Chali
  • Division des Affaires intérieures du District d’Ourous-Martan
  • Division des Affaires intérieures du District Zavodskiï, Grozny

La délégation a également visité le SIZO n°1 (établissement de détention provisoire) à Grozny, ainsi que le SIZO n°2 et la Colonie correctionnelle n°2 à Tchernokosovo, afin de s’entretenir avec certains détenus et consulter des documents.

Dans le contexte d’allégations de détention illégale de personnes, la délégation s’est à nouveau rendue dans le village de Tsentoroï (Khosi-Yourt) dans le district de Kourtchaloï. Elle a également visité pour la première fois une base située dans les environs de Goudermès qui est actuellement utilisée par la 9ème compagnie du second régiment du service de patrouille des Affaires intérieures.

L’un des objectifs de cette visite consistait à obtenir des informations précises sur les enquêtes se rapportant à des allégations de mauvais traitements. Dans ce contexte, la délégation du CPT a eu des entretiens constructifs à Moscou, au Bureau du Procureur Général de la Fédération de Russie, et par la suite à Grozny, au Bureau du Procureur de la République tchétchène.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré des représentants des ONG Demos, Human Rights Watch et Memorial, ainsi que des membres du Barreau de la République tchétchène.

Avant de quitter la République tchétchène, la délégation s’est entretenue avec le Président, Alou ALKHANOV, lors d’une réunion à laquelle ont également assisté d’autres hauts responsables, dont le Ministre de l’Intérieur, Rouslan ALKHANOV, et le Procureur de la République, Valeri KOUZNETSOV.

Le 11 septembre 2006, lors d’entretiens tenus à Moscou présidés par le Vice-Ministre de la Justice, Oleg KHLOUPINE, la délégation du CPT a fait part de ses observations préliminaires aux autorités russes.

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La délégation du CPT était composée de Mauro PALMA, Premier Vice-Président du Comité et membre du CPT au titre de l’Italie (Chef de la délégation), Andres LEHTMETS, Second Vice-Président du CPT et membre au titre de l’Estonie, Marija DEFINIS GOJANOVIĆ, membre du CPT au titre de la Croatie, Eric SVANIDZE, juriste et ancien membre du CPT au titre de la Géorgie, et deux membres du Secrétariat du CPT, Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif) et Elvin ALIYEV.

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* Bureau des opérations/recherches de la Direction Générale du Ministère des Affaires intérieures de Russie pour la région fédérale du Sud.