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Visite en République tchétchène du Comité européen pour la prévention de la torture

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de cinq jours (19 au 23 mars 2001) en République tchétchène de la Fédération de Russie.
27/03/2001
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La délégation du CPT a examiné la situation actuelle, s’agissant du traitement des personnes privées de liberté en République tchétchène ; elle a également procédé au suivi de diverses questions soulevées dans le rapport relatif à ses deux visites au Caucase du Nord en février/mars et avril 2000.

La visite a été effectuée par Zdenĕk HÁJEK, un avocat tchèque (Chef de la délégation), Ole Vedel RASMUSSEN, un médecin danois, et Derrick POUNDER, un médecin légiste britannique. Ils ont été assistés par deux membres du Secrétariat du CPT, Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif) et Petya NESTOROVA.

La délégation a mené des entretiens avec le Lieutenant-Général V.P. BARANOV, le Commandant en Chef du Groupe Allié des Forces Armées, M. V.G. CHERNOV, Procureur f.f. de la République tchétchène, et M. A.F. BIBIKOV, Procureur militaire auprès du Groupe Allié des Forces Armées. Elle a également eu des entretiens avec des membres des administrations locales à Argun, Kurčaloj, Šatoj et Urus-Martan. En outre, la délégation a visité le Bureau de Znamenskoe du Représentant Spécial du Président de la Fédération de Russie chargé de veiller au respect des droits de l’homme et des droits et libertés civils en République tchétchène, et a rencontré des représentants de l’organisation non gouvernementale Mémorial.

La délégation a visité les lieux suivants, où des personnes privées de liberté peuvent être détenues :

  • Département temporaire des Affaires Intérieures à Argun
  • Département temporaire des Affaires Intérieures à Goudermes
  • Département temporaire des Affaires Intérieures du District d’Ocktyabrskyi à Grozny
  • Département temporaire des Affaires Intérieures à Kurčaloj
  • Département temporaire des Affaires Intérieures à Šatoj
  • Département temporaire des Affaires Intérieures à Urus-Martan
  • Unité de transport du Ministère de la Justice, Base de Khankala du Groupe Allié des Forces Armées
  • SIZO N° 2 à Tchernokozovo.

La délégation a également visité les principaux hôpitaux d’Argun, de Kurčaloj, de Šatoj et d’Urus-Martan,ainsi que le Bureau médico-légal de la République tchétchène (situé à l'Hôpital N° 9 à Grozny).

A l’issue de la visite, la délégation a mené des consultations avec les autorités russes.