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Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie du 27 mars au 3 avril 2008. Il s’agissait de la dixième visite du CPT dans cette partie de la Fédération depuis l’année 2000.
08/04/2008
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Au cours de la visite, la délégation du Comité a examiné pour la première fois le traitement de personnes privées de liberté dans la République de Kabardino-Balkarie; elle est également retournée dans la République d’Ingouchie.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

République de Kabardino-Balkarie

  • Locaux de détention provisoire (IVS) des Affaires intérieures, Nalchik
  • Division des Affaires intérieures n° 1, Nalchik
  • Département des Affaires intérieures pour la lutte contre la criminalité organisée (UBOP), Nalchik
  • Etablissement de détention provisoire (SIZO) n° 1, Nalchik

République d’Ingouchie

  • IVS du Ministère des Affaires intérieures d’Ingouchie (lequel était en cours de rénovation au moment de la visite), Nazran
  • IVS et Division des Affaires intérieures du district de Malgobek, Malgobek
  • IVS et Division des Affaires intérieures du district de Sounja, Ordjonikidzevskaïa
  • Direction du Service fédéral de sécurité (FSB), Magas
  • Direction du Service fédéral de contrôle des stupéfiants (FSKN), Magas.

La délégation a également eu l’opportunité de se rendre sur le site du SIZO en cours de construction, près de Karaboulak.

En Kabardino-Balkarie, la délégation du CPT a rencontré des représentants de l’Administration présidentielle, du Gouvernement et du Parlement de la République. En Ingouchie, elle s’est entretenue avec des hauts fonctionnaires du Service fédéral de sécurité (FSB) au Quartier général du Service à Magas. Dans les deux républiques, la délégation a rencontré des hauts responsables du Service fédéral pour l’exécution des peines (FSIN).

La délégation s’est entretenue avec le Procureur de Kabardino-Balkarie, Oleg JARIKOV, et le Procureur d’Ingouchie, Iouri TOURYGINE, ainsi qu’avec des représentants des Départements chargés des enquêtes du Comité d’investigation, auprès du Parquet Général de la Fédération de Russie, dans les deux républiques. En outre, elle a visité les Bureaux républicains de médecine légale à Nalchik et Nazran.

De plus, la délégation s’est entretenue avec des représentants d’ONG du Centre des droits de l’homme « Memorial », Human Rights Watch et Russian Justice Initiative, ainsi qu’avec des avocats.

A l’issue de la visite, la délégation a eu une réunion à Moscou avec le Représentant plénipotentiaire du Président de la Fédération de Russie dans le District fédéral du Sud, Grigorii RAPOTA. Par la suite, dans le cadre d’entretiens présidés par le Vice-Ministre de la Justice, Nikolaï SAVTCHENKO, la délégation du CPT a présenté aux autorités russes ses observations préliminaires.

La visite a été effectuée par les membres suivants du Comité :

  • Mauro PALMA, Chef de délégation, Président du CPT (italien)
  • Dan DERMENGIU (roumain).

Ils étaient secondés par Trevor STEVENS (Secrétaire exécutif) et Johan FRIESTEDT du Secrétariat du CPT, et assistés d’un expert, Eric SVANIDZE, juriste et ancien membre du Comité.