Retour

Le Comité anti-torture exhorte la Fédération de Russie à mener des enquêtes effectives sur les allégations de torture dans la région du Caucase du Nord

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui une déclaration publique relative à la Fédération de Russie dans laquelle il appelle les autorités russes à prendre des mesures déterminantes visant à éliminer le phénomène des mauvais traitements imputables à des membres des forces de l’ordre en République tchétchène et ailleurs dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie, y compris en menant des enquêtes effectives dès l’apparition d’informations pertinentes.
11/03/2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Comité anti-torture exhorte la Fédération de Russie à mener des enquêtes effectives sur les allégations de torture dans la région du Caucase du Nord

La déclaration publique est formulée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture qui dispose que le Comité peut décider de faire une déclaration publique si une Partie à la Convention « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité. »

S’exprimant en sa qualité de 1er Vice-Président du CPT, Mark Kelly, qui était également le chef de la délégation de la visite effectuée par le CPT en 2017 en République tchétchène de la Fédération de Russie, déclare:

« Pour le CPT, il est gravement préoccupant de constater que, malgré les efforts déployés par le Comité durant les vingt dernières années, les actes de torture infligés à des personnes détenues en République tchétchène restent un problème profondément enraciné. Cela montre non seulement un renoncement des autorités de la République tchétchène aux obligations qui leur incombent, mais aussi une défaillance dans la conduite d’une supervision et d’un contrôle effectifs au niveau fédéral. »

Il ressort clairement des informations recueillies par le Comité au cours de ses visites que le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre en République tchétchène reste un phénomène répandu, de même que la pratique associée des détentions illégales qui renforce inévitablement et de manière significative le risque de recours à des mauvais traitements. De plus, il demeure profondément inquiétant que, dans leurs réponses aux rapports relatifs aux visites du CPT, les autorités russes se soient montrées dans l’incapacité de reconnaitre la gravité de la situation.

La pratique répandue, au sein de la police, de maltraiter les personnes privées de liberté ne se limite pas à cette seule république de la Fédération de Russie. Ce problème a été mis en évidence à maintes reprises dans d’autres républiques de la région du Caucase du Nord.

Le texte complet de la déclaration publique du CPT relative à la Fédération de Russie est disponible en anglais, en français et en russe.

Il s’agit de la quatrième déclaration publique concernant la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie. Les précédentes déclarations avaient été faites en 2001, en 2003 et en 2007.

 

Message vidéo de  Mark Kelly, 1er Vice-Président du CPT

 

Le CPT et la Fédération de la Russie


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année