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Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment terminé une visite ad hoc de neuf jours dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie. Cette visite, entamée le 4 février 2016, était la 13e effectuée par le CPT dans cette partie de la Fédération depuis l’an 2000.
16/02/2016
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Durant sa visite, la délégation du CPT est retournée dans les Républiques du Daguestan et de Kabardino-Balkarie afin d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées à l’issue de précédentes visites concernant le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre. A cette fin, elle s’est entretenue avec de nombreux détenus qui avaient récemment été – ou qui étaient toujours – privés de liberté par la police ou d’autres services des forces de l’ordre. Elle s’est également intéressée aux conditions de détention dans les établissements de détention provisoire (SIZO) des deux Républiques.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

République du Daguestan

  •  Centre de détention temporaire (IVS) du Département des Affaires intérieures de la ville de Makhatchkala
  •  Division des Affaires intérieures du district Kirovski, Makhatchkala
  •  Division des Affaires intérieures du district Leninski, Makhatchkala
  •  Division des Affaires intérieures du district Sovetski, Makhatchkala
  •  Division des Affaires intérieures et IVS de la ville de Derbent
  •  Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère des Affaires intérieures de la République du Daguestan, Makhatchkala
  •  Direction du Service fédéral de contrôle des stupéfiants (FSKN) pour la République du Daguestan, Makhatchkala
  •  Etablissement de détention provisoire (SIZO) n° 1, Makhatchkala
  •   SIZO n° 2, Derbent

République de Kabardino-Balkarie

  •    IVS du Département des Affaires intérieures de la ville de Naltchik
  •    IVS de la Division des Affaires intérieures du district Prokhladnenski
  •    IVS de la Division des Affaires intérieures du district Baksanski
  •    Département des Affaires intérieures de la ville de Naltchik
  •    Division des Affaires intérieures n° 1, Naltchik
  •    Division des Affaires intérieures n° 2, Naltchik
  •    Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère des Affaires intérieures de la République de Kabardino-Balkarie, Naltchik
  •    SIZO n° 1, Naltchik
  •    Locaux faisant office de SIZO (PFRSI) à la Colonie n° 1, Kamenka

Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec Abdurashid MAGOMEDOV, ministre des Affaires intérieures de la République du Daguestan, et de hauts représentants du ministère des Affaires intérieures de la République de Kabardino-Balkarie. Dans ces deux Républiques, elle a également eu des discussions avec de hauts représentants du Service fédéral de l’exécution des peines (FSIN).

Par ailleurs, la délégation a rencontré des représentants de la Commission de surveillance publique et du médiateur des droits de l'homme des deux Républiques, et s’est rendue dans le Bureau républicain de médecine légale à Naltchik et à Makhatchkala.

La délégation a également rencontré des avocats et des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l'issue de sa visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités russes à Moscou. A cette occasion, des consultations ont eu lieu avec Alu ALKHANOV, vice-ministre de la Justice de la Fédération de Russie, et d’autres hauts fonctionnaires du ministère des Affaires intérieures et du FSIN.

La visite a été effectuée par les membres suivants du Comité :

  •    Wolfgang HEINZ, 1er vice-président faisant fonction (chef de la délégation)
  •    Vytautas RAŠKAUSKAS
  •    Davor STRINOVIĆ


Ils étaient secondés par Elvin ALIYEV et Janet FOYLE, du Secrétariat du CPT, et assistés de trois experts : Maïté DE RUE, substitut du procureur général à Liège (Belgique) et ancienne 1ère vice-présidente du Comité ; Marija DEFINIS-GOJANOVIĆ, chef du Service de médecine légale de l’hôpital universitaire de Split (Croatie) et ancien membre du Comité ; Lətif HÜSEYNOV, professeur de droit public international à l’université d’Etat de Bakou (Azerbaïdjan) et ancien président du Comité.


Combattre la torture en Europe
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