L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT au sujet de la situation des patients placés en hôpital psychiatrique civil ou médico-légal et des pensionnaires des foyers d’accueil spécialisés en neuropsychologie (desdits « PNI »). Les principales constatations faites par le CPT sont exposées dans le résumé du rapport.
Dans leur réponse, les autorités russes fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT.
Le rapport du CPT ainsi que la réponse des autorités russes sont rendus publics à la demande du Gouvernement russe.
A propos de cette publication, Mark Kelly (Chef de délégation et 1er Vice-Président du CPT) ajoute : « Comme souligné à plusieurs reprises par le CPT, la transparence concernant les constatations faites et les recommandations formulées par le Comité est révélatrice du niveau d’engagement d’un Etat en matière de protection des droits des personnes privées de liberté et de sa volonté de remédier aux déficiences constatées. Par conséquent, le CPT se félicite de la décision prise par les autorités russes de demander la publication de ce rapport et espère qu'un jour tous les rapports du CPT relatifs aux visites effectuées en Fédération de Russie seront publiés. »
- Lire le rapport (en anglais seulement)
- Lire le résumé du rapport (en anglais seulement)
- Lire la réponse (en anglais, en russe)