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Tchétchénie: déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a rendu publique aujourd'hui, une déclaration concernant la République tchétchène de la Fédération de Russie.
13/03/2007
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La déclaration publique du CPT s'inscrit dans le cadre de l'Article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. L'Article 10, paragraphe 2, stipule que si une Partie à la Convention "ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité, celui-ci peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, après que la Partie aura eu la possibilité de s'expliquer, de faire une déclaration publique à ce sujet ".

Cette déclaration publique est la troisième émanant du CPT au sujet de la République tchétchène, les déclarations précédentes datant de juillet 2001 et de juillet 2003.