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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Fédération de Russie du 7 au 18 octobre 2019. L’objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes détenues en milieu pénitentiaire, notamment les personnes condamnées à la réclusion à perpétuité.
21/10/2019
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Mikhail Galperin, vice-ministre de la Justice, et Valery Boyarinev, directeur adjoint du Service fédéral d’exécution des peines (FSIN), ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, du FSIN, du Comité d’enquêtes, du Procureur général et du ministère des Affaires étrangères.

La délégation a en outre mené des consultations avec Aleksandr Gorovoy, 1er vice-ministre des Affaires intérieures, et des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires intérieures de la Fédération de Russie, afin de discuter des suites à donner à la déclaration rendue publique par le CPT le 11 mars 2019 au sujet de la République tchétchène et d’autres républiques dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie.

Elle a également rencontré Tatiana Moskalkova, Commissaire aux droits de l'homme de la Fédération de Russie, et des membres de son bureau, ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités russes.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Mark Kelly, 1er Vice-Président du CPT (Chef de délégation)
  • Therese Rytter, 2ème Vice-Présidente du CPT
  • Djordje Alempijevic
  • Nico Hirsch.

Ils étaient secondés par Régis Brillat, Secrétaire exécutif du CPT, Elvin Aliyev et Dalia Žukauskienė du Secrétariat du CPT et assistés par deux experts : Attila Juhász, anicien directeur de la prison du district de Heves (Hongrie) et Marc Lehmann, directeur médical de l’hôpital pénitentiaire de Berlin (Allemagne).

La délégation s’est rendue dans les établissements pénitentiaires suivants :

  • Maison d’arrêt (SIZO) n°1 à Omsk
  • Colonie pénitentiaire n°6 de régime strict à Omsk
  • Colonie pénitentiaire n°7 de régime spécial à Omsk
  • Colonie pénitentiaire n°1 de régime général à Iaroslavl
  • Colonie pénitentiaire n°6 de régime spécial (quartiers réservés aux condamnés à la réclusion à perpétuité) à Sol-Iletsk (Région d'Orenbourg)
  • Colonie pénitentiaire n°18 de régime spécial (quartiers réservés aux condamnés à la réclusion à perpétuité) à Kharp (District autonome de Iamalo-Nénetsie).

La délégation s’est également rendue à l’Hôpital pénitentiaire n°11 d’Omsk afin de s’entretenir avec des détenus qui y avaient été récemment transférés depuis différentes colonies pénitentiaires de la Région d’Omsk.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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