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Première publication d'un rapport du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe sur la Fédération de Russie

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui un rapport sur la Fédération de Russie, à la demande des autorités russes, en même temps que leur réponse. Le rapport concerne la troisième visite périodique du CPT en Fédération de Russie, effectuée en décembre 2001. Bien que le Comité se soit rendu en Fédération de Russie à onze reprises depuis 1998, ceci est le premier rapport de visite du CPT sur la Russie à être rendu public.
30/06/2003
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Le rapport contient des constatations et recommandations au sujet de lieux de détention dans deux régions extrême-orientales de la Fédération de Russie, les territoires de Khabarovsk et Primorski, ainsi qu'au sujet d'un certain nombre d'établissements de la Militia (police) à Moscou.

Au cours de la visite, le CPT a recueilli un nombre inquiétant d'allégations de mauvais traitements physiques par des membres de la Militia. Dans le rapport, le CPT en appelle aux autorités russes pour qu'elles fassent clairement savoir au personnel des Affaires Intérieures et, en particulier, au personnel des services opérationnels chargés de recueillir des preuves que les mauvais traitements de personnes détenues sont illégaux et seront sévèrement réprimés par voie de poursuites pénale et disciplinaire. Le CPT se félicite des nouvelles dispositions législatives qui améliorent l'accès des personnes détenues aux avocats. Toutefois, il recommande expressément de reconnaître, aux personnes détenues par la Militia, le droit d'être examinées par un médecin.

En ce qui concerne les établissements pénitentiaires, le CPT prend note des progrès réalisés pour réduire la population carcérale du pays. Cela étant, au SIZO n° 1 à Vladivostok - une maison d'arrêt - le Comité a été préoccupé par le surpeuplement important et l'omniprésence de jalousies empêchant la lumière naturelle et l'air frais de pénétrer dans les cellules.  Le rapport critique également la pratique consistant à retransférer, dans des centres de détention de la Militia, des prévenus avec un diagnostic de tuberculose contagieuse, retransfert accompagné d'une interruption de leur traitement.

La réponse russe mentionne certaines mesures positives prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT. En particulier, le Ministère de la Justice a donné des instructions aux directions pénitentiaires régionales pour faire ôter  toutes les jalousies apposées aux fenêtres des lieux d'hébergement des détenus. Ceci constitue une avancée majeure dans le domaine de l'amélioration des conditions de détention. De plus, il est indiqué que la population carcérale a diminué de 39 % au SIZO de Vladivostok et que tous les détenus disposent d'une place individuelle pour dormir.

Le rapport du CPT comporte également des recommandations à l'égard de l'hôpital psychiatrique de la ville de Vladivostok qui était gravement surpeuplé lors de la visite et ne proposait aux patients que peu d'activités thérapeutiques et de réhabilitation. Dans leur réponse, les autorités russes indiquent que des fonds supplémentaires ont été dégagés pour améliorer les conditions dans cet hôpital.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Walter Schwimmer, se félicite de la décision des autorités russes d'autoriser la publication du rapport. "J'espère que ce processus de publication touchera d'autres rapports du CPT relatifs à la Fédération de Russie, y compris ceux sur les visites en République tchétchène", a-t-il ajouté.

Le rapport (en anglais) et la réponse (en anglais et russe) sont disponibles sur le site Internet du CPT : http://www.cpt.coe.int