Le CPT et le Danemark
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite ad hoc de 2025 au Groenland (Danemark)
Le but de la visite était d'examiner les conditions de détention, le régime et le traitement des personnes hébergées dans l'unité fermée (Unité A) de la nouvelle prison de Nuuk (Ny Anstalt). La réponse des autorités danoises traite des recommandations, commentaires et demandes d’information...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2024
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, des personnes étrangères détenues en vertu de la législation sur la migration, et des patientes et patients psychiatriques. Elle a également examiné le traitement et les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite ad hoc au Groenland (Danemark)
La visite avait pour but d'examiner les conditions de détention, le régime et le traitement des personnes incarcérées dans l'unité fermée (unité A) de la nouvelle prison de Nuuk (Ny Anstalt). Mise en service en 2019, c'est le seul établissement pénitentiaire du Groenland doté d'une unité fermée....
Visite ad hoc (Groenland): 14/01/2025 - 16/01/2025
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2025) 14] - Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2025) 28]
- Flash info concernant la publication du rapport
Entretiens à haut niveau : 13/01/2025
Visite périodique : 23/05/2024 - 03/06/2024
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2024) 38]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2025) 19]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la publication du rapport
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite périodique : 03/04/2019 - 12/04/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 35]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement relative au paragraphe 117 (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 10]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Réponse complète du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 26]
- Flash info concernant la publication de la réponse complète
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 04/02/2014 - 13/02/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 25]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 16]
Visite ad hoc : 25/09/2012 - 27/09/2012 (Groenland)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 11]
Visite périodique : 11/02/2008 - 20/02/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 26]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 12]
Visite périodique : 28/01/2002 - 04/02/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 46]
Visite périodique : 29/09/1996 - 09/10/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 4]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 14]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 6]
Visite périodique : 02/12/1990 - 08/12/1990
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (91) 12]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 14]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
9 7 2 |
| Rapports adoptés: | 9 |
| Rapports publiés: | 9 |
| Procédure de publication automatique: | Oui, depuis mai 2018 |
| Déclaration publique: | Néant |
