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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2019

01/09/2020

La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités danoises. La réponse au paragraphe 117 du rapport a été publiée en mars 2020. Lire la réponse (anglais seulement) Lire le rapport (publié en janvier 2020) (anglais seulement) Le CPT et le...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie une réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2019

03/03/2020

La réponse concerne les commentaires et recommandations du CPT sur les centres de rétention pour étrangers d’Ellebæk et de Nykøbing Falster. La réponse des autorités danoises a été rendue publique. Une réponse complète des autorités danoises est attendue pour mai 2020. Lire la réponse (en anglais)

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Le Comité anti-torture du Conseil d’Europe publie un rapport sur le Danemark

07/01/2020

La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais...

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Activités Activités

Visite périodique : 03/04/2019 - 12/04/2019


Visite périodique : 04/02/2014 - 13/02/2014


Visite ad hoc : 25/09/2012 - 27/09/2012 (Groenland)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 11]

Visite périodique : 11/02/2008 - 20/02/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 26]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 12]

Visite périodique : 28/01/2002 - 04/02/2002

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 18]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 46]

Visite périodique : 29/09/1996 - 09/10/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 4]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 14]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 6]

Visite périodique : 02/12/1990 - 08/12/1990

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (91) 12]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 14]