Le CPT et le Danemark
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2019
La réponse a été rendue publique selon la procédure de publication automatique introduite par les autorités danoises. La réponse au paragraphe 117 du rapport a été publiée en mars 2020. Lire la réponse (anglais seulement) Lire le rapport (publié en janvier 2020) (anglais seulement) Le CPT et le...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie une réponse des autorités danoises au rapport sur la visite de 2019
La réponse concerne les commentaires et recommandations du CPT sur les centres de rétention pour étrangers d’Ellebæk et de Nykøbing Falster. La réponse des autorités danoises a été rendue publique. Une réponse complète des autorités danoises est attendue pour mai 2020. Lire la réponse (en anglais)
Le Comité anti-torture du Conseil d’Europe publie un rapport sur le Danemark
La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais...
Activités
Visite périodique : 03/04/2019 - 12/04/2019
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2019) 35]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement relative au paragraphe 117 (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 10]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Réponse complète du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 26]
- Flash info concernant la publication de la réponse complète
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 04/02/2014 - 13/02/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 25]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 16]
Visite ad hoc : 25/09/2012 - 27/09/2012 (Groenland)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 11]
Visite périodique : 11/02/2008 - 20/02/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 26]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 12]
Visite périodique : 28/01/2002 - 04/02/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 46]
Visite périodique : 29/09/1996 - 09/10/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 4]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 14]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 6]
Visite périodique : 02/12/1990 - 08/12/1990
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (91) 12]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 14]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
7 6 1 |
| Rapports adoptés: | 7 |
| Rapports publiés: | 7 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
