Le CPT et le Danemark
actualités
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Danemark
18/04/2019
La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais...
Le Danemark autorise la publication automatique des rapports du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe
29/05/2018
En réaction à cette décision, Mykola Gnatovskyy, Président du CPT, a déclaré: « Le fait d’autoriser la publication des rapports relatifs aux visites est un indicateur du fort niveau d’engagement dans la mise en œuvre des recommandations du CPT. La décision du gouvernement danois d’adopter une...
Activités
Visite périodique : 03/04/2019 - 12/04/2019
- Rapport en cours de préparation
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 04/02/2014 - 13/02/2014
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2014) 25]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 16]
Visite ad hoc : 25/09/2012 - 27/09/2012 (Groenland)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 11]
Visite périodique : 11/02/2008 - 20/02/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 26]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 12]
Visite périodique : 28/01/2002 - 04/02/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 46]
Visite périodique : 29/09/1996 - 09/10/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 4]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 14]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 6]
Visite périodique : 02/12/1990 - 08/12/1990
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (91) 12]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 14]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1989 |
Visites effectuées:
|
7 6 1 |
| Rapports adoptés: | 6 |
| Rapports publiés: | 6 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
