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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Danemark

18/04/2019

La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais...

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Le Danemark autorise la publication automatique des rapports du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

29/05/2018

En réaction à cette décision, Mykola Gnatovskyy, Président du CPT, a déclaré: « Le fait d’autoriser la publication des rapports relatifs aux visites est un indicateur du fort niveau d’engagement dans la mise en œuvre des recommandations du CPT. La décision du gouvernement danois d’adopter une...

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Activités Activités

Visite périodique : 03/04/2019 - 12/04/2019


Visite périodique : 04/02/2014 - 13/02/2014


Visite ad hoc : 25/09/2012 - 27/09/2012 (Groenland)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 11]

Visite périodique : 11/02/2008 - 20/02/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 26]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 12]

Visite périodique : 28/01/2002 - 04/02/2002

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 18]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 46]

Visite périodique : 29/09/1996 - 09/10/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 4]
  • Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 14]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 6]

Visite périodique : 02/12/1990 - 08/12/1990

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (91) 12]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 14]