Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens à haut niveau sur les prisons et la psychiatrie au Danemark

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, conduit par son Président, Alan Mitchell, a rencontré le ministre de la Justice, Peter Hummelgaard, et des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé le 13 janvier 2025 à Copenhague.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens à haut niveau sur les prisons et la psychiatrie au Danemark

Les entretiens ont permis d’aborder des questions de longue date, telles que la surpopulation carcérale et les conditions matérielles, y compris l'accès à des toilettes, les régimes applicables aux prévenus et aux détenus de haute sécurité, ainsi que les recrutements et la formation du personnel pénitentiaire. Les soins de santé, en particulier l’examen médical d’entrée et les soins de santé mentale, ont également été discutés tout comme le recours aux cellules d'observation et de sécurité, et la contention en prison. Toutes ces questions avaient fait l’objet d’une analyse approfondie par le CPT dans son rapport de visite de mai/juin 2024. Le projet des autorités danoises de recourir à une prison au Kosovo* (Gjilan) pour y incarcérer jusqu’à 300 détenus étrangers condamnés par des tribunaux danois à l'expulsion en plus d'une peine d'emprisonnement, a également été évoqué.

Les discussions ont été ouvertes et constructives, et le ministre Hummelgaard a confirmé la détermination des autorités danoises à poursuivre leurs efforts pour offrir davantage d'alternatives à l'emprisonnement, construire de nouvelles prisons et rénover les prisons existantes, recruter et former davantage de personnel pénitentiaire et améliorer les services de soins de santé dans les prisons. Les discussions ont également porté sur la question du régime carcéral du Centre pour étrangers d'Ellebæk.

Les représentants des ministères de l'Intérieur et de la Santé ont transmis des informations actualisées sur les efforts visant à réduire le recours aux moyens de contention dans les établissements psychiatriques. En outre, des discussions ont eu lieu sur l'amélioration des garanties juridiques pour les patients involontaires et sur la mise en place d'une coopération plus étroite afin d’offrir de meilleurs soins de santé mentale aux personnes détenues et de réduire le recours à la contention en prison.

Les entretiens visaient également à faciliter la préparation de la réponse des autorités danoises, prévue en mai 2025, au rapport susmentionné faisant suite à la visite périodique du CPT de 2024. Le CPT était représenté par son Président, Alan Mitchell, Vânia Costa Ramos et Marie Kmecovà ainsi que par Borys Wόdz, chef de division au secrétariat du CPT.

* Toute référence au Kosovo, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

 

 

15/01/2025
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