Le CPT et Malte
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe exhorte Malte à améliorer le traitement des migrants privés de liberté
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à sa visite ad hoc portant sur la rétention des migrants qui a été effectuée à Malte du 17 au 22 septembre 2020. Il publie également...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de réaction rapide à Malte pour examiner le traitement des migrants
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné la façon dont les migrants privés de liberté, y compris les familles avec enfants en bas âge et les mineurs non accompagnés et/ou séparés de leur famille, sont traités, ainsi que les conditions dans lesquelles cette rétention a lieu. Elle...
activités
Visite ad hoc : 17/09/2020 - 22/09/2020
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2021) 1] - Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2021) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 03/09/2015 - 10/09/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 25]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 26/09/2011 - 30/09/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 12]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 20/05/2008 - 26/05/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 6]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/06/2005 - 21/06/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 37]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 38]
Visite ad hoc : 18/01/2004 - 22/01/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 15]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 13/05/2001 - 18/05/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 16]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2002) 17]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2003) 34]
Visite périodique : 16/07/1995 - 12/07/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 25]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 26]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (97) 8]
Visite périodique : 01/07/1990 - 09/07/1990
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (92) 5]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
9 5 4 |
| Rapports adoptés: | 9 |
| Rapports publiés: | 9 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
