Le CPT et Malte
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de réaction rapide à Malte pour examiner le traitement des migrants
24/09/2020
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné la façon dont les migrants privés de liberté, y compris les familles avec enfants en bas âge et les mineurs non accompagnés et/ou séparés de leur famille, sont traités, ainsi que les conditions dans lesquelles cette rétention a lieu. Elle...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur Malte
25/10/2016
Le rapport est axé sur le traitement des personnes privées de liberté par la police et les garanties qui leur sont accordées, la situation prévalant à la prison de Corradino et à l’hôpital psychiatrique du Mont Carmel ainsi que sur le traitement réservé aux ressortissants étrangers dans deux...
activités
Visite ad hoc : 17/09/2020 - 22/09/2020
- Rapport en cours de préparation
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 03/09/2015 - 10/09/2015
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2016) 25]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 26/09/2011 - 30/09/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 12]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 20/05/2008 - 26/05/2008
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 6]
- Annexes (en anglais) :
- Annexes (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/06/2005 - 21/06/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 37]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 38]
Visite ad hoc : 18/01/2004 - 22/01/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 15]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 13/05/2001 - 18/05/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 16]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2002) 17]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2003) 34]
Visite périodique : 16/07/1995 - 12/07/1995
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (96) 25]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (96) 26]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (97) 8]
Visite périodique : 01/07/1990 - 09/07/1990
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (92) 5]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
9 5 4 |
| Rapports adoptés: | 8 |
| Rapports publiés: | 8 |
| Procédure de publication automatique: | Non |
| Déclaration publique: | Néant |
