Combattre la criminalité en Europe et au-delà : la mission du Conseil de l'Europe
La criminalité sous toutes ses formes est une atteinte à la dignité humaine et à l'État de droit. Elle pose des défis majeurs, tant pour les individus que pour les communautés et les sociétés.
Le Conseil de l'Europe joue un rôle fondamental dans la lutte contre les différents types de comportements criminels, non seulement sur le continent européen mais aussi dans le reste du monde, en définissant des normes élevées et en donnant aux services répressifs et aux responsables politiques les moyens d'agir ensemble pour mettre fin à des crimes tels que la corruption, le blanchiment de capitaux et la traite des êtres humains.
Priorités du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre la criminalité
Cybercriminalité:le Conseil de l'Europe continue de renforcer son action pour lutter contre la cybercriminalité à l’échelle internationale, à l’heure où les technologies se développent toujours plus et pourraient faire planer de nouvelles menaces sur les droits humains, la démocratie et l'État de droit.
Corruption: les organes du Conseil de l'Europe collaborent étroitement avec les organismes publics pour prévenir la corruption et promouvoir la bonne gouvernance.
Terrorisme:le Conseil de l'Europe a élaboré des textes juridiques visant à prévenir et combattre le terrorisme ainsi qu’à empêcher le blanchiment des produits du crime et le financement du terrorisme, tout en protégeant les droits humains.
Traite des êtres humains aux fins de différentes formes d’exploitation : le Conseil de l'Europe a élaboré des textes juridiques et des recommandations portant sur la prévention, sur la protection des droits des victimes, sur les poursuites contre les auteurs d’infractions et sur la coopération internationale.
Des décideurs politiques, des chercheurs et des professionnels issus des États membres du Groupe Pompidou et d’autres pays se sont réunis à Vienne et en ligne les 2 et 3 juin 2026 à l’occasion.... Dernières actualités sur les activités du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe
Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) a été créé en 1999 pour surveiller le respect par les États membres des normes anticorruption du Conseil de l'Europe. Il examine les mesures adoptées par les pays pour appliquer ces normes, identifie les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et aide les pays à entreprendre les réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Il sert également de plateforme afin que les pays échangent sur les meilleurs moyens de prévenir et de détecter la corruption.
MONEYVAL veille à ce que ses États membres se dotent d’un système efficace pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et se conforment aux normes internationales applicables. Il réalise des évaluations, recommande des moyens d'améliorer les procédures nationales, fait mieux connaître les initiatives prises à l’échelle mondiale pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et travaille étroitement avec d'autres organismes internationaux.
En ce qui concerne la Convention de Varsovie de 2005, qui est le premier traité international complet couvrant à la fois la prévention et le contrôle du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, un autre organe – la Conférence des Parties – veille au respect de ses dispositions par les États.
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les États parties à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). Basée sur l'article 46 de la convention, la consultation du comité vise à faciliter l'usage et la mise en œuvre effectifs de la convention, l'échange d'informations et l'examen de toute future modification.
Le Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), situé à Bucarest (Roumanie), aide les pays du monde entier à renforcer leur système juridique afin de répondre aux défis posés par la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques, sur la base des normes de la convention.
Zoom sur les travaux du Conseil de l’Europe
concernant la lutte contre la criminalité
Criminalité internationale
L'élargissement de l'Europe a ouvert de nouveaux horizons à de nombreuses personnes – parmi lesquelles des criminels. Les frontières jadis solides sont désormais facilement franchissables et seule la coopération internationale peut permettre de lutter contre la criminalité internationale telle que le commerce illégal de drogues et d’armes, les infractions terroristes et la traite d’enfants, de femmes et de main-d’œuvre. En 1990, le Conseil de l'Europe a adopté la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, mise à jour en 2005 par la Convention de Varsovie, qui a ouvert de nouvelles voies aux forces de l’ordre et aux autorités judiciaires pour mener des enquêtes pénales ainsi que localiser, saisir et confisquer les produits du crime. Par sa portée internationale, elle a préfiguré la Convention sur la cybercriminalité.
Traite des êtres humains
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée en 2005, est le premier instrument juridique international dont l’approche en matière de lutte contre la traite est fondée sur les droits humains. Elle couvre toutes les formes de traite, qu’elles soient d’ordre national ou transnational et liées ou non à la criminalité organisée. Ses dispositions portent sur différents aspects, comme la prévention, la protection des droits des victimes, les poursuites, la coopération internationale, la coordination entre les parties prenantes et le rôle de la société civile dans la lutte contre la traite.
Cybercriminalité
La Convention sur la cybercriminalité (également appelée Convention de Budapest), ouverte à la signature en novembre 2021, est considérée comme l'accord international le plus complet à ce jour sur la cybercriminalité et les preuves électroniques. Elle fait office de lignes directrices pour tout pays élaborant une législation nationale sur la lutte contre la cybercriminalité, et de cadre pour la coopération. Elle prévoit l’incrimination de tous les types d'actes commis sur internet – depuis l’accès illégal à des systèmes informatiques et l’atteinte à l’intégrité des données et des systèmes jusqu’à la fraude informatique et la pornographie enfantine – et définit les pouvoirs procéduraux permettant d'enquêter dans les affaires de cybercriminalité et d’obtenir des preuves électroniques concernant toute infraction.
Elle est complétée par deux protocoles, l'un couvrant la xénophobie et le racisme, l'autre offrant une base juridique au renforcement de la coopération et à la divulgation de preuves électroniques.
Trafic d'organes humains
La Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle (Convention contre le trafic d'organes humains), ouverte à la signature le 25 mars 2015 à Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne) et entrée en vigueur le 3 mars 2018, est le premier et le seul instrument de droit pénal international en la matière. La Convention criminalise le trafic d'organes humains, tout en protégeant les droits des victimes et en promouvant la coopération aux niveaux national et international.
Division de la criminalité économique et coopération »
CoE Anti-Trafficking (@CoE_Trafficking) »
Cybercrime Programme Office of the Council of Europe (C-PROC) »