Ce que nous faisons

A la suite d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe dans ce domaine, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2008, à la suite de sa 10e ratification. Tout en s'appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu'ils instaurent et renforce la protection des victimes.

La Convention a un vaste champ d’application, qui couvre toutes les formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée) et toutes les personnes victimes de la traite (hommes, femmes et enfants). Les formes d’exploitation couvertes par la Convention sont, au minimum, l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.

La principale valeur ajoutée de la Convention est le fait qu’elle est centrée sur les droits humains et sur la protection des victimes. Son préambule définit la traite comme une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain.

 

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A venir: Conférence marquant le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains


Programme de la Conférence

Document d'information


La conférence « Dix ans de mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humain: impact et défis à venir », organisée pendant la Présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, aura lieu le 22 mai 2018, au Palais de l'Europe à Strasbourg, France.

L'objectif de la conférence sera de montrer l'impact de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe sur la législation, la politique et la pratique des États parties, et en particulier sur l'amélioration de la situation et des droits des victimes de la traite. L'accent sera mis sur l'approche de la Convention fondée sur les droits de l'homme et sur les victimes ainsi que sur les obligations positives des États de prévenir la traite, de protéger les victimes, de poursuivre les trafiquants et de coopérer à l'échelle internationale afin de réaliser les objectifs de la convention.

En même temps, ce sera l'occasion d'analyser les lacunes restantes dans la mise en oeuvre de la Convention, les nouveaux défis et les moyens novateurs de les résoudre. La conférence réunira des dirigeants politiques, des experts de la lutte contre la traite, des représentants de la société civile, ainsi que des universitaires et des représentants du secteur privé

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