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Nouvelle recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail

 

La traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail est en augmentation en Europe et touche un nombre croissant de femmes, d'hommes et d'enfants. La recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail, adoptée le 27 septembre 2022, arrive donc à point nommé. La recommandation appelle les États membres du Conseil de l'Europe à adopter des lois, des politiques et des stratégies nationales qui portent de la traite à des fins d'exploitation par le travail, en suivant une approche fondée sur les droits de l'homme et centrée sur les victimes. Elle complète les instruments juridiquement contraignants existants, en particulier la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et s'appuie sur les travaux de suivi et les orientations du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et les conclusions et décisions du Comité européen des droits sociaux.

Son exposé des motifs contient un ensemble complet de mesures, à commencer par la prévention et la réglementation du marché du travail. Il souligne que les États membres devraient doter les inspections du travail d'un mandat complet, d'une formation et de ressources humaines et financières suffisantes pour leur permettre d'être régulièrement et proactivement présentes dans tous les secteurs économiques. En outre, ils devraient réglementer et contrôler les agences d'emploi et de recrutement, et examiner minutieusement les pratiques potentiellement irrégulières sur le marché du travail.

Les États membres devraient également renforcer et donner la priorité à la détection des cas de traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail et à l'identification des victimes. Ils devraient donc mettre en place des mécanismes de signalement sûrs et des mécanismes de plainte efficaces, des possibilités concrètes de régularisation du statut de résidence de la victime de la traite et de son accès au marché du travail, ainsi que des chances réalistes de recevoir une indemnisation et des arriérés de salaire.

En outre, les États membres devraient définir les paramètres de l'exploitation du travail, soit par la loi, soit par des orientations, et adopter des lignes directrices spécifiques à chaque pays sur l'interprétation et l'application des règles relatives à l'exploitation du travail. Des procédures d'enquête spécifiques et des unités spécialisées au sein de la police et du bureau du procureur, dotées de ressources et de formations adéquates, devraient être mises en place.

En outre, les autorités devraient veiller à ce que les entreprises et les organismes publics agissent avec la diligence requise et recensent et combattent les risques de traite des êtres humains dans leurs chaînes d'approvisionnement et leurs marchés publics.

Ce que nous faisons Ce que nous faisons

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est entrée en vigueur le 1er février 2008, à la suite de sa 10e ratification.

Tout en s'appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu'ils instaurent et renforce la protection des victimes.

La Convention a un vaste champ d’application, qui couvre toutes les formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée) et toutes les personnes victimes de la traite (hommes, femmes et enfants). Les formes d’exploitation couvertes par la Convention sont, au minimum, l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.

La principale valeur ajoutée de la Convention est le fait qu’elle est centrée sur les droits humains et sur la protection des victimes. Son préambule définit la traite comme une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain.

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