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Prochaine 35ème réunion plénière du GRETA: 8-12 juillet 2019 

Adoption des rapport finales du GRETA sur le Liechtenstein, l'Hongrie, la Suisse et la Turquie


Prochaine 25th réunion du Comité des Parties: 18 octobre 2019


  Calendrier des activités


Ce que nous faisons Ce que nous faisons
A la suite d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe dans ce domaine, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2008, à la suite de sa 10e ratification. Tout en s'appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu'ils instaurent et renforce la protection des victimes.

La Convention a un vaste champ d’application, qui couvre toutes les formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée) et toutes les personnes victimes de la traite (hommes, femmes et enfants). Les formes d’exploitation couvertes par la Convention sont, au minimum, l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.

La principale valeur ajoutée de la Convention est le fait qu’elle est centrée sur les droits humains et sur la protection des victimes. Son préambule définit la traite comme une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain.

 

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FOCUS : le 3ème cycle d’évaluation a été lancé FOCUS : le 3ème cycle d’évaluation a été lancé

Le GRETA a décidé que le troisième cycle d’évaluation de la Convention porterait sur l’accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite, qui est indispensable à la réadaptation des victimes et au rétablissement de leurs droits et relève de l’approche centrée sur les victimes et fondée sur les droits humains qui doit être appliquée à la lutte contre la traite. En conséquence, le GRETA a décidé de demander à chaque État partie de donner des informations à jour sur la mise en œuvre des recommandations précédentes du GRETA concernant des sujets précis, dans un volet du questionnaire adapté à chaque pays.

Le GRETA a l’intention d’accorder une plus grande attention à la mise en œuvre concrète des dispositions de la Convention. Cela comprendra des visites sur site et l'observation du travail des professionnels de première ligne responsables de l'identification, de l'hébergement, de l'assistance et de la protection des victimes de la traite, ainsi que des poursuites et de la sanction des trafiquants.

Le troisième cycle d'évaluation suivra, autant que possible, la chronologie des évaluations par pays du cycle d'évaluation précédent.


    Questionnaire pour le troisième cycle

    Planning prévisionnel du deuxième cycle

Ouvrons les yeux sur la traite des être humains Ouvrons les yeux sur la traite des être humains