Date limite pour la transmission des nominations des membres du GRETA - 9 septembre 2018

Le mandat de 7 des 15 membres actuels du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) arrive à échéance le 31 décembre 2018. Les élections visant à pourvoir les sièges vacants se tiendront lors de la 23ème réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains le 9 novembre 2018. [suite]

Ce que nous faisons

A la suite d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe dans ce domaine, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er février 2008, à la suite de sa 10e ratification. Tout en s'appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu'ils instaurent et renforce la protection des victimes.

La Convention a un vaste champ d’application, qui couvre toutes les formes de traite (nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée) et toutes les personnes victimes de la traite (hommes, femmes et enfants). Les formes d’exploitation couvertes par la Convention sont, au minimum, l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.

La principale valeur ajoutée de la Convention est le fait qu’elle est centrée sur les droits humains et sur la protection des victimes. Son préambule définit la traite comme une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain.

 

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Conférence marquant le 10ème anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains


La conférence « Dix ans de mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humain: impact et défis à venir », organisée pendant la Présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a eu lieu le 22 mai 2018, au Palais de l'Europe à Strasbourg, France.

La conférence a examiné l'impact de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe sur la législation, la politique et la pratique des États parties, et en particulier sur l'amélioration de la situation et des droits des victimes de la traite. L'accent était mis sur l'approche de la Convention fondée sur les droits de l'homme et sur les victimes ainsi que sur les obligations positives des États de prévenir la traite, de protéger les victimes, de poursuivre les trafiquants et de coopérer à l'échelle internationale afin de réaliser les objectifs de la convention. En même temps, la conférence était l'occasion d'analyser les lacunes restantes dans la mise en œuvre de la Convention, les nouveaux défis et les moyens novateurs de les résoudre.

La conférence a réuni quelques 180 participants, y compris des coordinateurs et rapporteurs nationaux contre la traite, des représentants de la société civile, des survivants de la traite, des représentants des organisations internationales, ainsi que des universitaires et des représentants du secteur privé.

À l'occasion de la conférence, le Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a sorti une publication sur l'impact pratique des travaux de suivi du GRETA, qui fournit des exemples des situations où des États parties ont pris des mesures pour améliorer leur législation, politique et pratique dans la lumière des recommandations du GRETA.


Impact pratique des travaux de suivi du GRETA

Programme de la Conférence

Document d'information


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