Autres instances et textes de référence du Conseil de l'Europe
La Convention contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe prévoit un mécanisme de suivi pour évaluer la mise en œuvre de ses dispositions par les États parties, composé de deux organes : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et le Comité des Parties. .
Outre les travaux menés par le GRETA et le Comité des Parties, les activités d'autres organes du Conseil de l'Europe sont pertinentes pour lutter contre la traite des êtres humains.
Comité des Ministres
Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres:
- CM/Rec(2023)2 sur les droits, les services et le soutien aux victimes de la criminalité: EN - FR
- CM/Rec(2022)21 sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail: EN - FR | Memorandum explicatif : EN - FR
- CM/Rec(2022)17 sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile: EN - FR (News) EN - FR (Rec)
- CM/Rec(2016)3 sur les droits de l'homme et les entreprises: EN - FR
- CM/Rec(2015)3 sur l'accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux: EN - FR
- CM/Rec(2012)10 sur la protection des enfants et des jeunes sportifs face aux dangers liés aux migrations: EN - FR
- CM/Rec(2008)10 sur l'amélioration de l'accès des migrants et des personnes issues de l'immigration à l'emploi: EN - FR
- CM/Rec(2006)8 sur l'assistance aux victimes de la criminalité: EN - FR
- CM/Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence: EN - FR
- CM/Rec(2001)16 sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle: EN - FR
- CM/Rec(2000)11 sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle: EN - FR
- CM/Rec(97)13 concernant l'intimidation des témoins et les droits de la défense: EN - FR
- CM/Rec(91)11 concernant l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution et la traite des enfants et des jeunes adultes: EN - FR
Cour européenne des droits de l'homme
Bien que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ne mentionne pas expressément la traite des êtres humains, son article 4 interdit « l'esclavage », la « servitude » et le « travail forcé ou obligatoire ». Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a interprété l'article 4 en étendant le champ d'application matériel de cette disposition pour inclure la traite des êtres humains.
Assemblée parlementaire
- Lutte contre le trafic de tissus et cellules humains (2020): EN - FR
- Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants (2020): EN - FR
- Prostitution, trafic et esclavage moderne en Europe (2014): EN - FR
- Trafficking of migrant workers for forced labour (2013): EN - FR
- Action contre la traite des êtres humains : promotion de la convention du Conseil de l'Europe (2010): EN - FR
- Mettre fin à la traite des femmes avant la Coupe du Monde de la FIFA (2006): EN - FR
- Esclavage domestique : servitude, filles au pair et épouses par correspondance (2004): EN - FR
- Migration liée à la traite des femmes et à la prostitution (2003): EN - FR
- Trafic d'organes en Europe (2003): EN - FR
- Campagne contre la traite des femmes (2002): EN - FR
- Violence contre les femmes en Europe (2000): EN - FR
- Traite des femmes et prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (1997): EN - FR
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Débat sur « Lutte contre la traite des êtres humains : le rôle des autorités locales » | 30e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – 22 au 24 mars 2016: EN
- RES 210(2006) Résolution sur la campagne du Conseil de l'Europe pour lutter contre la traite des êtres humains (2006): EN - FR
- Déclaration sur la lutte contre la traite des êtres humains ouverte à la signature le 31 mai 2006: EN - FR
- Recommandation 165 (2005) sur la lutte contre la traite des êtres humains et leur exploitation sexuelle : le rôle des villes et des régions: EN - FR
- Résolution 196 (2005) sur la lutte contre la traite des êtres humains et leur exploitation sexuelle : le rôle des villes et des régions: EN - FR
- Exposé des motifs sur la lutte contre la traite des êtres humains et leur exploitation sexuelle : le rôle des villes et des régions (2005): EN - FR
Commissaire aux droits de l'homme
- Recommandation « Des vies sauvées. Droits protégés. Combler le déficit de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée » (2019): EN - FR
- Commentaire sur les droits de l’homme : « Il est temps de tenir les engagements visant à protéger les personnes en déplacement contre la traite et l’exploitation des êtres humains (2019): EN - FR
Représentante spéciale du Secrétaire général pour les migrations et les réfugiés
- Missions d'enquête : Dans le cadre des nouvelles méthodes de travail, membre du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), membre du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO ), et membre du Comité des Parties à la Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote) a participé aux missions d'enquête en République tchèque (4-6 mai 2022), la République slovaque République (2-4 mai 2022), Pologne (30 mai-3 juin 2022), République de Moldavie (13-14 juin 2022) et Roumanie (12-14 décembre 2022).
- Premier rapport intérimaire sur la mise en œuvre du plan d'action: EN - FR
- Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l'asile en Europe (2021-2025): EN - FR
Représentante spéciale du Secrétaire général pour les migrations et les réfugiés
Autres conventions du Conseil de l'Europe
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 005): EN - FR
- Convention européenne d'extradition (STE n° 024) et ses protocoles: EN - FR
- Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n° 030) et ses protocoles: EN - FR
- Charte sociale européenne (STE n° 35) ; EN-FR ; et la Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163): EN - FR
- Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (STE n° 116): EN - FR
- Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE n° 141): EN - FR
- Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (STE n° 160): EN - FR
- Convention pénale sur la corruption (STE n° 173): EN - FR
- Convention civile sur la corruption (STE n° 174): EN - FR
- Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185): EN - FR
- Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201): EN - FR
- Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210): EN - FR
- Convention contre le trafic d'organes humains (STCE n° 216): EN - FR
Textes de référence
- Feuille de route pour renforcer la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail (2019) ; SG/Inf(2019)34: EN - FR
- Rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, « Prêts à relever les défis futurs – Renforcer le Conseil de l'Europe » (2019) ; SG(2019)1: EN - FR
- Décision prise lors de la 129e Session du Comité des Ministres à Helsinki le 17 mai 2019 ; CM/Dél/Déc(2019)129/2a: EN - FR
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