Réseau d'avocats spécialisés et d'ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite
Le Réseau d'avocats et d'ONG anti-traite du Conseil de l'Europe a été lancé en 2016, lors d'une réunion organisée par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Comité Helsinki néerlandais. Le réseau rassemble des avocats spécialisés et des ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains afin de faciliter des échanges réguliers et de promouvoir la mise en œuvre de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe.
Each Party shall provide, in its internal law, for the right to legal assistance and to free legal aid for victims under the conditions provided by its internal law.
Article 15(2)
Council of Europe Convention on
Action against Trafficking in Human Beings
L'assistance juridique aux victimes de la traite, un droit inscrit dans la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe
Les procédures judiciaires et administratives étant souvent très complexes, l’assistance juridique est essentielle pour que les victimes puissent faire valoir leurs droits. L’accès à l’assistance juridique est également important pour permettre aux victimes d’intenter une action civile afin d’obtenir compensation et réparation.
Le droit des victimes de la traite à une assistance juridique et à une aide juridique gratuite est inscrit dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
L’article 15 (2) de la Convention oblige les États parties à inclure des dispositions dans ce domaine dans leur droit interne.
Le Réseau d'avocats et d'ONG spécialisés du Conseil de l'Europe, une voix plus forte pour les victimes
Le Réseau d'avocats et d'ONG spécialisés du Conseil de l'Europe vise à renforcer la mise en œuvre des dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Il permet l'échange d'expériences, de stratégies juridiques, de meilleures pratiques et d'informations sur la jurisprudence pertinente.
Il facilite l’orientation transnationale des victimes de la traite et la coopération des avocats dans les affaires transfrontalières.
Il soutient et encourage les contentieux stratégiques et les formations spécialisées.
4ème réunion du Réseau d’avocats et d'ONG spécialisés dans l’assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains
Les 26 et 27 octobre 2023, la Division anti-traite du Conseil de l'Europe a organisé une réunion d'avocats et d'ONG spécialisés fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains. L’événement a rassemblé, à Strasbourg, France, 40 participants de 23 Etats parties à...
Troisième réunion d'avocats spécialisés et d’ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains
Les 21 et 22 novembre 2022, la Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe a organisé une réunion d'avocats spécialisés et d'ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains. L’événement a réuni quelque 40 avocats de 21 Etats...
Réseau d'avocats et d'ONG spécialisés dans l'assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains: webinaire sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Un webinaire présentant la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de traite des êtres humains a eu lieu le 15 mars 2021. Il était organisé par la Division de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe pour le réseau d'avocats et d'ONG...
Deuxième réunion d'avocats spécialisés et d’ONG qui fournissent une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains
Les 21 et 22 novembre 2018, la Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe a organisé une réunion d’avocats spécialisés et d’ONG qui fournissent une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains, faisant suite à la première réunion organisée...
Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite : lancement d’un réseau d’avocats et de professionnels du droit
La division de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe a organisé, en coopération avec le Comité d’Helsinki des Pays-Bas, une réunion avec des avocats et des ONG qui fournissent une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains. Cette réunion a réuni une...
Members
Sharepoint
Une plateforme de collaboration est disponible pour permettre aux membres du réseau d'échanger sur les questions liées à la traite des êtres humains.
Rejoignez le Réseau
Les avocats et les ONG spécialisés dans l'assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains sont invités à rejoindre le Réseau du Conseil de l'Europe.
Jurisprudence nationale
Le Conseil de l'Europe a lancé un projet visant à compléter la base de données HUDOC-GRETA qui contient tous les rapports préparés par le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
