Le GRETA a accordé une attention particulière à l’interface entre la traite des êtres humains et l’asile, consacrant des sections thématiques à cette question dans ses 5e et 10e rapports généraux.

Les personnes qui ont été victimes de traite ou qui risquent de l'être à l'avenir devraient avoir droit à une protection internationale dans un État dont elles ne sont pas citoyens ou résidents permanents. Les États parties à la Convention devraient permettre que les demandes d'asile soient déposées pendant que les victimes présumées de la traite sont en cours d'identification.

Note d’orientation du GRETA

Le 20 juin 2020, le GRETA a publié une note d'orientation sur le droit des victimes de la traite et des personnes risquant d'être victimes de la traite à une protection internationale. Elle vise à fournir des orientations aux autorités, agences et organisations compétentes dans leurs relations avec les personnes victimes de la traite et celles risquant de l'être, avec pour objectif qu'aucune de ces personnes ne soit obligée de retourner dans son propre pays si un tel retour menacerait leur vie et leur liberté et compromettrait leurs droits, en particulier le droit de ne pas être soumis à l'esclavage, au travail forcé ou à la servitude et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

La note d'orientation analyse l'application des principes de protection internationale dans le contexte de la traite des êtres humains, en s'appuyant sur les lignes directrices antérieures du HCR et met en évidence les critères qui peuvent donner droit aux victimes de la traite, ainsi qu'à celles risquant d'être victimes de la traite, à une protection internationale. y compris une protection complémentaire.

Rapports généraux du GRETA

Dans son 5e rapport général, couvrant l'année 2015, le GRETA a consacré une section thématique à un certain nombre de questions liées à l'identification et à la protection des victimes de la traite parmi les demandeurs d'asile, les réfugiés et les migrants. Depuis lors, les rapports nationaux du GRETA ont examiné en détail les mesures prises par les États parties pour lutter contre la traite des êtres humains dans le contexte d'une augmentation sans précédent des demandes d'asile en Europe. Dans son 10e rapport général, couvrant l'année 2020, le GRETA a présenté ses observations les plus récentes sur l'identification des personnes victimes de traite parmi les demandeurs d'asile, ainsi que sur l'accès à la protection internationale pour les victimes de la traite.