Aux termes de l’article 35 de la Convention, les Parties encouragent les autorités de l’Etat, ainsi que les agents publics, à coopérer avec les organisations non gouvernementales (ONG), les autres organisations pertinentes et les membres de la société civile, afin d’établir des partenariats stratégiques pour atteindre les buts de la Convention.

La société civile joue un rôle important dans la mise en œuvre de la Convention grâce à ses activités de sensibilisation, de recherche et de formation ou encore en détectant des victimes de traite, en leur fournissant un hébergement et une assistance, en les accompagnant durant la procédure pénale et en les aidant à demander une indemnisation. Elle apporte ainsi une contribution cruciale à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention.

Les Règles concernant la procédure d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention contiennent des dispositions relatives aux informations provenant de la société civile. Avant chaque visite d’évaluation dans un pays, le GRETA cherche à obtenir des informations directement auprès de la société civile à l’aide de son questionnaire. Les ONG peuvent fournir ces informations en répondant à une partie ou à l’ensemble des questions. Elles peuvent aussi joindre un rapport en annexe. Le GRETA traite ces informations de manière confidentielle, sauf si le répondant demande leur publication. Afin de faciliter la contribution des ONG au suivi de la mise en œuvre de la Convention, deux ONG internationales –  La Strada International et Anti-Slavery International – ont élaboré un petit guide pour aider les ONG à rédiger leurs rapports destinés au GRETA.

Durant chaque visite d’évaluation dans un pays, le GRETA a des réunions avec des représentants de la société civile (ONG spécialisées, syndicats, instituts de recherche, etc.). Il se rend également dans des centres d’hébergement pour victimes de la traite gérés par des ONG.

Par ailleurs, le GRETA organise périodiquement des auditions avec des ONG qui œuvrent dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Le Comité des Parties peut également inviter des ONG internationales, en qualité d’observatrices, à ses réunions.

Liens :

Amnesty International

Anti-Slavery International

La Strada International

ECPAT

Terre des Hommes

 


  1. Des ONG internationales et nationales ont continué de fournir des informations au GRETA dans le cadre de la préparation des rapports d’évaluation sur les pays. Le nombre d’ONG envoyant des informations en réponse au questionnaire du GRETA a progressivement augmenté depuis le début du premier cycle de suivi. Durant chacune de ses visites dans les pays, le GRETA a eu des réunions avec des représentants d’ONG et d’autres acteurs de la société civile (syndicats, ordres des avocats, instituts de recherche, etc.). Il s’est également rendu dans des centres d’hébergement et d’autres structures d’assistance aux victimes de traite gérés par des ONG.
  2. Par ailleurs, les ONG ont fait des commentaires sur les rapports du GRETA et les suites qui leur ont été données. Elles ont notamment participé activement aux tables rondes consacrées au suivi du rapport du GRETA et aux recommandations du Comité des Parties concernant la mise en œuvre de la Convention (voir paragraphe 26).
  3. En outre, le GRETA a pris part à un certain nombre d’événements internationaux ou nationaux organisés par des ONG. Les membres du GRETA et le Secrétariat ont ainsi fait des présentations lors des conférences suivantes par exemple : la conférence sur la traite des êtres humains organisée par l’ONG Saúde em Português le 18 octobre 2012 à Coimbra (Portugal) ; la conférence “Bringing Human Trafficking Out of the Shadows” organisée le 21 novembre 2012 à Cardiff (Royaume-Uni) ; la conférence finale sur le projet REVENI “Towards a unified child protection response to trafficking and exploitation of children in Europe?” des 12 et 13 décembre 2012 à Budapest (Hongrie), ou encore la conférence “Discovering trafficking for the purpose of forced labour and labour exploitation” organisée par La Strada République tchèque à Prague les 22 et 23 avril 2013.
  4. Le GRETA est reconnaissant aux ONG pour leurs contributions et il est déterminé à poursuivre sa coopération avec la société civile.