Textes de référence

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Règles concernant la procédure d'évaluation de la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties (THB-GRETA(2014)52)

Règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Règles de procédure du Comité des Parties (THB-CP(2008)2)

Règlement intérieur du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) (THB-GRETA(2009)1)

Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties/Premier cycle d’évaluation (GRETA(2010)1 rev4)

Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties/ Deuxième cycle d’évaluation (GRETA(2014)13)

Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties/ Troisième cycle d’évaluation (GRETA(2018)26)

Prochaine 25ème réunion du Comité des Parties : 18 octobre 2019

Prochaine 36ème réunion plénière du GRETA : 18-22 novembre 2019

3ème cycle d’évaluation

Questionnaire pour le troisième cycle

Planning prévisionnel du troisième cycle

Ressources

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