Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
RÈGLES
Règles concernant la procédure d'évaluation de la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties (THB-GRETA(2014)52)
Règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Règles de procédure du Comité des Parties (THB-CP(2008)2)
Règlement intérieur du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) (THB-GRETA(2009)1)
QUESTIONNAIRES
Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties/Premier cycle d’évaluation (GRETA(2010)1 rev4)
Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties/ Deuxième cycle d’évaluation (GRETA(2014)13)
Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties/ Troisième cycle d’évaluation (GRETA(2018)26)
Questionnaire pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties/ Quatrième cycle d’évaluation (GRETA(2023)11)
Contact
Avenue de l'Europe
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