En 2007, le Conseil de l'Europe a commandé une étude sur l'utilisation abusive d'Internet pour le recrutement de victimes.

Depuis lors, la disponibilité croissante de la technologie et l’accès généralisé à Internet ont considérablement modifié le paysage criminel. Dans le même temps, les technologies numériques et l’intelligence artificielle créent de nouvelles opportunités, servant d’outils pour prévenir et enquêter sur les délits, ainsi que pour identifier et assister les victimes.

Les pays suivis par le GRETA ont signalé une utilisation accrue des TIC pour recruter et contrôler les victimes de la traite, tandis que la base de données factuelles sur la traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie reste limitée. C’est pourquoi, en 2022, le GRETA a décidé de mener une étude pour évaluer dans quelle mesure la technologie a un impact sur le trafic et explorer les défis opérationnels et juridiques auxquels les États sont confrontés pour détecter, enquêter et poursuivre le trafic en ligne et facilité par les TIC.

Étude sur la traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie (2022)

L'étude analyse les informations recueillies au moyen de questionnaires envoyés aux 48 États parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, aux organisations de la société civile et aux entreprises technologiques. L'étude évalue dans quelle mesure la technologie a un impact sur la traite des êtres humains, les défis opérationnels et juridiques liés à la détection, aux enquêtes et aux poursuites contre les infractions de traite des êtres humains en ligne et facilitées par les TIC, ainsi que les stratégies permettant de surmonter ces défis.

L'étude propose 21 recommandations fondées sur des données probantes sur la manière d'améliorer la détection, les enquêtes et les poursuites en cas de trafic facilité par la technologie, la coopération, la formation et les instruments juridiques, ainsi que les actions visant à prévenir la victimisation et la revictimisation.

Documents

Étude sur la traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie (2022)

 Résumé et recommandations:
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 Etude complète: EN - FR

Autre textes de référence
  • Council of Europe Convention on Cybercrime [EN - FR]
  • Handbook for policy makers on the rights of the child in the digital environment (2020) [EN - FR]
  • Handbook on European data protection law (2018) [EN - FR]
  • Guidelines to respect, protect and fulfil the rights of the child in the digital environment - CM/Rec(2018)7 [EN - FR]
  • The impact of the use of new information technologies on trafficking in human beings for the purpose of sexual exploitation (2003) | Final report of the Group of Specialists EG_S_NT [EN]

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