Rapports par pays et cycles d'évaluation
La procédure de suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est divisée en cycles d'évaluation. Chaque État partie fait l'objet d'un suivi périodique tous les 4 à 5 ans.
4e cycle | 2023
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, les détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs, notamment en mettant l'accent sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
Lancé le : 30 juin 2023 |
Questionnaire du 4e cycle | Calendrier prévisionnel | 
Page web 4e cycle
3e cycle| 2018
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Lancé le : 20 novembre 2018 | Questionnaire du 3e cycle | Page web 3e cycle d'évaluation
2e cycle| 2014
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques, nouvelles tendances en matière de traite, traite d'enfants
Lancé le: 15 mai 2014 | Questionnaire du 2e cycle | Page web du 2e cycle d'évaluation
1er cycle | 2010
Aperçu de la mise en œuvre de la Convention par chaque Partie
Lancé le: 1er février 2010 | Questionnaire du 1er cycle | Page web du 1er cycle d'évaluation
Évaluation de la conformité du Kosovo* aux normes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Rapport disponible en anglais, albanais and serbe
- Article d'information sur la publication du rapport du GRETA sur le Kosovo*
Voir aussi:
- Projet de coopération "Renforcer les actions de lutte contre la traite au Kosovo*
*Toute référence au Kosovo, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.
DERNIERS RAPPORTS
- Tchéquie (11.10.2024)
- Suisse (20.06.2024)
- Monaco (11.06.2024)
- Tous les rapports récents
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
