Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Portugal
Signature et ratification
- Signée le : 16 mai 2005
- Ratifiée le : 27 février 2008
- Entrée en vigueur : 1 juin 2008
Texte de la Convention
- English - French [versions officielles]
- Portuguese [traduction non-officielle]
Portugal - 4e cycle d'évaluation | En cours
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs
(done) 
Questionnaire du GRETA pour le 4ème cycle
EN - FR | envoyé le 13 novembre 2024
(le GRETA peut ajouter des questions spécifiques par pays, indiquées le cas échéant dans la réponse au questionnaire ci-dessous)
(done) 
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN - Appendix| reçue le 20 mars 2025
(done) 
Visite de suivi du GRETA au Portugal
EN - FR | 14 au 18 juillet 2025
(done)
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
EN - FR | publié le 4 juin 2026
Recommandation du Comité des Parties
EN - FR | adoptée le 3 juillet 2026
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Délai : 3 juillet 2028
Portugal - 3e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle : EN - FR | envoyé le 1 octobre 2019
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 3 février 2020
Visite de suivi du GRETA au Portugal|14 au 18 juin 2021
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 13 juin 2022
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 17 juin 2022
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 18 juillet 2024
Portugal - 2ème cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 8 juin 2015
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| 9 novembre 2015
Visite de suivi du GRETA au Portugal| 4 au 8 avril 2016
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 17 mars 2017
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 10 mars 2017
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 8 mars 2018
Portugal - 1er cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 1 février 2011
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçue le 27 août 2011
Visite de suivi du GRETA au Portugal | 13 au 17 février 2012
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 12 février 2013
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 15 février 2013
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 16 mai 2015
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
