Lancé le 20 novembre 2018

 Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains

Pour le troisième cycle d'évaluation de la Convention, le GRETA a décidé de se concentrer sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces, ce qui est essentiel à la réadaptation des victimes et au rétablissement de leurs droits et reflète une approche de la lutte contre la traite des êtres humains centrée sur les victimes et fondée sur les droits de l'homme.  Le questionnaire du GRETA pour la 3e évaluation est structuré comme suit :

Partie I - Accès à la justice et à des recours effectifs

1. Droit à l’information (Articles 12 and 15)

2. Assistance d’un défenseur et assistance juridique gratuite (Article 15)

3. Indemnisation par les auteurs d’infractions (Article 15)

4. Indemnisation par l’État (Article 15)

5. Sanctions et mesures (Article 23)

6. Requêtes ex parte et ex officio (Article 27)

7. Disposition de non-sanction (Article 26)

8. Protection des victimes et des témoins (Articles 28 and 30)

9. Autorités spécialisées et instances de coordination (Article 29)

10. Coopération internationale (Article 32)

11. Questions transversales

Partie II – Questions adaptées à chaque pays

Informations sur les nouveaux développements et sur les mesures prises dans le pays depuis le deuxième rapport d’évaluation du GRETA

Partie III - Statistiques sur la traite