À la veille de la Journée européenne de lutte contre la traite (18 octobre), le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a mis en garde contre le risque accru de traite des êtres humains généré par les politiques d'immigration restrictives et l'absence de prise en compte des vulnérabilités des migrants et des demandeurs d'asile.
Helga Gayer, présidente du GRETA, a déclaré : « Un nombre croissant de personnes fuyant les conflits armés, la violence et les urgences climatiques et humanitaires sont poussées à migrer dans des conditions dangereuses. Le statut migratoire irrégulier constitue un facteur de vulnérabilité majeur, faisant des migrants une proie facile pour des criminels sans scrupules. Les enfants non accompagnés et séparés sont particulièrement vulnérables au risque d’être pris dans le réseau des trafiquants. Les immigrés en situation régulière peuvent également être victimes de la traite des êtres humains et être exploités par des entreprises légitimes utilisant des méthodes de recrutement trompeuses et des failles dans la réglementation du marché du travail. »
Le suivi par le GRETA de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a mis en évidence d’importantes lacunes dans l’identification et la protection des victimes de la traite parmi les migrants et les demandeurs d’asile. Les politiques d’immigration sont trop souvent déconnectées de l’obligation légale d’identifier et d’assister les victimes de la traite des êtres humains, et de leur accorder un délai de rétablissement et de réflexion, ce qui a des conséquences négatives sur la poursuite et la sanction des trafiquants. La pratique des refoulements aux frontières crée le risque que les personnes victimes de la traite ne soient pas identifiées et que les retours conduisent à une nouvelle traite [voir 10e rapport général du GRETA]
Des crises multiples et superposées augmentent la vulnérabilité particulière des enfants à la traite des êtres humains. Les rapports du GRETA mettent en évidence de graves lacunes dans l’identification et la protection des enfants victimes de la traite, qui sont fréquemment traités comme des délinquants et punis pour trafic de drogue ou autres activités illégales. Dans de nombreux pays, les enfants non accompagnés disparaissent quelques jours après avoir été placés dans des centres d’accueil. Le manque de coordination entre les institutions et les insuffisances en matière de protection de l'enfance augmentent les risques que les enfants soient victimes de la traite.
Le GRETA rappelle les obligations juridiques inscrites dans la Convention de mettre en place des procédures d'identification adéquates permettant de détecter les victimes de la traite, y compris parmi les migrants et les personnes demandant une protection internationale, et de leur permettre d'exercer leurs droits à l'assistance et à la protection. La Convention reconnaît également l’importance pour les États parties de permettre la migration légale. Des mesures spéciales sont prévues pour les enfants victimes de traite, notamment la désignation d’un tuteur légal et le retour uniquement lorsque cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
« Les États parties à la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe doivent respecter leur engagement à lutter contre la traite des êtres humains et veiller à ce que les politiques d'immigration ne portent pas préjudice à l'application des mesures de protection prévues par la Convention », a souligné le Président du GRETA. « Il est crucial que les personnes victimes de traite soient efficacement identifiées et bénéficient d’un soutien, sans condition quant à leur capacité ou leur volonté de coopérer avec les forces de l’ordre. »
Voir aussi:
- Déclaration de la Commission de l'APCE - Journée européenne contre la traite : le rôle crucial du législateur pour prévenir et combattre la traite des êtres humains