Suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Norvège
Signature et ratification
- Signée le : 16 mai 2005
- Ratifiée le : 17 janvier 2008
- Entrée en vigueur : 1 mai 2008
Norvège - 4e cycle d'évaluation | En cours
Focus: Vulnérabilités à la traite des êtres humains et mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs
(done) 
Questionnaire du GRETA pour le 4ème cycle
EN - FR | envoyé le 28 juin 2024
(le GRETA peut ajouter des questions spécifiques par pays, indiquées le cas échéant dans la réponse au questionnaire ci-dessous)
(done) 
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA
EN| reçue le 28 octobre 2024
(done) 
Visite de suivi du GRETA en Norvège
(done)
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement
EN - FR | publié le 8 juin 2026
(done) 
Recommandation du Comité des Parties
EN - FR | adoptée le 3 juillet 2026
(working) Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties
Norvège – 3e cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Accès à la justice et à des recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains
Questionnaire du GRETA pour le 3ème cycle : EN - FR | envoyé le 25 mars 2020
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 15 septembre 2020
Visite de suivi du GRETA en Norvège : EN - FR | 20 au 24 septembre 2021
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR | publié le 8 juin 2022
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR | adoptée le 17 juin 2022
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 17 juin 2024
Norvège - 2ème cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains, la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants
Questionnaire du GRETA pour le 2ème cycle : EN - FR | envoyé le 1er septembre 2015
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN| reçue le 1 février 2016
Visite de suivi du GRETA en Norvège | 9 au 13 mai 2016
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 21 juin 2017
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 13 octobre 2017
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 16 octobre 2018
Norvège - 1er cycle d'évaluation | Finalisé
Focus: Aperçu de la mise en oeuvre de la Convention
Questionnaire du GRETA pour le 1er cycle : EN - FR | envoyé le 25 février 2011
Réponse du gouvernement au questionnaire du GRETA : EN | reçue le 1 septembre 2011
Visite de suivi du GRETA en Norvège | 21 au 24 mai 2012
Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement : EN - FR| publié le 7 mai 2013
Recommandation du Comité des Parties : EN - FR| adoptée le 7 juin 2013
Réponse du gouvernement à la recommandation du Comité des Parties : EN | reçue le 8 juin 2015
CYCLES D'ÉVALUATION
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États Parties.
Niveaux d’urgence des recommandations du GRETA
Le GRETA utilise trois niveaux différents de recommandations dans ses rapports :
« EXHORTE» - lorsque le GRETA évalue que la législation ou les politiques nationales ne sont pas conformes à la Convention, ou lorsqu'il estime que, malgré l'existence de dispositions juridiques et d'autres mesures, la mise en œuvre d'une obligation clé en vertu de la Convention fait défaut.
« CONSIDÈRE » - lorsque le GRETA estime qu'il est nécessaire d'apporter des améliorations supplémentaires pour se conformer pleinement à une disposition de la Convention
« INVITE » - lorsque le GRETA évalue que les mesures prises pour se conformer à une disposition de la Convention sont déjà en place et devraient être poursuivies et pleinement mises en œuvre dans la pratique.
