4e cycle d'évaluation - Remédier aux vulnérabilités liées à la traite des êtres humains
Launched on 30 June 2023
Focus: Vulnerabilities to human trafficking and measures taken by States Parties to prevent them, detect and support vulnerable victims, and punish the offenders, including a focus on the use of information and communication technology
Le GRETA a décidé que le quatrième cycle d'évaluation de la Convention se concentrerait sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États parties pour les prévenir, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs. Cela inclut l’accent mis sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), qui entraînent des changements structurels dans la manière dont les délinquants opèrent et exacerbent les vulnérabilités existantes.
La notion de « vulnérabilité » apparaît aux articles 4 (définitions), 5 (prévention de la traite des êtres humains) et 12 (assistance aux victimes) de la Convention. Selon le paragraphe 83 du Rapport explicatif de la Convention, « par abus d’une situation de vulnérabilité, on entend l’abus de toute situation dans laquelle la personne impliquée n’a pas d’autre alternative réelle et acceptable que de se soumettre à l’abus. La vulnérabilité peut être de toute nature, qu’elle soit physique, psychologique, émotionnelle, familiale, sociale ou économique. Il peut s’agir par exemple d’insécurité ou d’illégalité du statut administratif de la victime, de dépendance économique ou de santé fragile. En bref, il peut s’agir de n’importe quel état de difficulté dans lequel un être humain est poussé à accepter d’être exploité. Les personnes qui abusent d’une telle situation portent atteinte de manière flagrante aux droits de l’homme et portent atteinte à la dignité et à l’intégrité humaine, auxquelles personne ne peut valablement renoncer.
Le questionnaire du GRETA pour le 4e cycle d'évaluation est structuré comme suit :
Partie 1 – Remédier aux vulnérabilités liées à la traite des êtres humains
I. Prévention (Articles 5, 6 et 7)
II. Identification des victimes et protection de leurs droits (Articles 10, 11, 12, 14 et 16)
III. Enquête, poursuites, sanctions et mesures (Articles 4, 18, 19, 23, 24, 27, 28 et 30)
Partie II – Questions de suivi spécifiques à chaque pays
Partie III – Statistiques sur la traite
La Convention anti-traite du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique international à adopter une approche fondée sur les droits de l'homme dans la lutte contre la traite des êtres humains.
Une valeur ajoutée importante de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe réside dans le mécanisme de suivi mis en place pour superviser sa mise en œuvre par les États parties.
