Retour

Troisième réunion d'avocats spécialisés et d’ONGfournissant une assistance juridiqueaux victimes de la traite des êtres humains

Strasbourg 21-22 novembre 2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Troisième réunion d'avocats spécialisés et d’ONGfournissant une assistance juridiqueaux victimes de la traite des êtres humains

Les 21 et 22 novembre 2022, la Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe a organisé une réunion d'avocats spécialisés et d'ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains. L’événement a réuni quelque 40 avocats de 21 Etats parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Au cours de la première journée de réunion, Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, a présenté les résultats du suivi du GRETA dans le cadre du troisième cycle d'évaluation, en mettant l'accent sur l'accès des victimes à la justice et aux recours effectifs. Davor Derenčinović, juge à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), et Krešimir Kamber, avocat au greffe de la CEDH, ont échangé avec les participants sur la jurisprudence récente de la Cour liée à la traite des êtres humains. Parosha Chandran, avocate spécialisée dans les droits de l'homme et professeur de droit sur l'esclavage moderne à King's College, Londres, a partagé son expertise en matière de recours à la CEDH et a exposé la manière de recourir au Comité des droits de l'homme des Nations unies. Un commentaire juridique sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été présenté par Helmut Sax, chercheur en chef à l'Institut Ludwig Bolzman, Vienne.

La deuxième journée a été consacrée à un échange sur les litiges stratégiques et à la présentation d’affaires et des projets de différents pays. Les participants ont également constitué trois groupes de travail pour discuter des questions liées au rôle des avocats dans l’identification des victimes, à l'application de la clause de non-sanction et à la demande d'indemnisation des victimes dans des cas de traite des êtres humains. La réunion s’est conclue par une réflexion sur les mesures à prendre pour faciliter l’échange et le partage d’informations au sein du réseau.